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" Les soldes et demi-soldes, dont jouissent actuellement les invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du 1er janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général qui devra être fait par le département... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 192
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...les invalides de la marine seront provisoirement, à compter du i" janvier i 791, augmentées de la deniers par jour, en attendant un travail général...le département de la marine , dans le courant de celte année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1793, sur le pied du règlement...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...janvier 17911 augmentées de ia deniers par jour, en attendant un travail général qui devra êlre fait par le département de la marine, dans le courant...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1 793, sur le pied du règlement annexé au présent décret. 9. Les hôpitaux, hospices...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1886 - 824 pages
...invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du ^'janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général...par le département de la marine, dans le courant de celte année, pour mettre tous les invalides de la marine, au 1" janvier 1792, sur le pied du règlement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1886 - 880 pages
...invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du 1er janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au 1er janvier 1792, sur le pied du règlement et tarif annexés au présent décret. « Art. 9. Les hôpitaux,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834 - 416 pages
...marine, seront provisoirement, ii compter du i*r janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour , eu attendant un travail général qui devra être fait...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1 792 , sur le pied du règlement annexé au présent décret. g. Les hôpitaux , hospices...
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