| Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...les invalides de la marine seront provisoirement, à compter du i" janvier i 791, augmentées de la deniers par jour, en attendant un travail général...le département de la marine , dans le courant de celte année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1793, sur le pied du règlement... | |
| Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...janvier 17911 augmentées de ia deniers par jour, en attendant un travail général qui devra êlre fait par le département de la marine, dans le courant...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1 793, sur le pied du règlement annexé au présent décret. 9. Les hôpitaux, hospices... | |
| France - 1886 - 824 pages
...invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du ^'janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général...par le département de la marine, dans le courant de celte année, pour mettre tous les invalides de la marine, au 1" janvier 1792, sur le pied du règlement... | |
| France - 1886 - 880 pages
...invalides de la marine, seront provisoirement, et à compter du 1er janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour, en attendant un travail général...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au 1er janvier 1792, sur le pied du règlement et tarif annexés au présent décret. « Art. 9. Les hôpitaux,... | |
| France - Law - 1834 - 416 pages
...marine, seront provisoirement, ii compter du i*r janvier 1791, augmentées de douze deniers par jour , eu attendant un travail général qui devra être fait...année, pour mettre tous les invalides de la marine, au i" janvier 1 792 , sur le pied du règlement annexé au présent décret. g. Les hôpitaux , hospices... | |
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