 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur: CAR xtt tsx NOTRE PLAIMR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefd'ttes Préfentes.... | |
 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...place de Suide. Si vous MANDONS quî ces Prefentes vous ayez A faite lire , publier &: enregiftrer j & le contenu en icelles garder, obferver &: exécuter...félon leur forme &: teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations, & Lettres à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé &: dérogeons par ces Prefentes... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...& feaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles , garder & executer félon leur forme & teneur : Car tel eft noftre plaifir ; En témoin dequoy Nous avons fait... | |
 | Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et afin que cefoit chofe ferme & fiable... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Т 10 If У III. Article VU. nues ci-deflus. Si vous mandons que ces Préièntes vous ayez à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver...exécuter félon leur forme &. teneur , nonobftant toutes cbofes à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé &. dérogeons par ces Préfentes :... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Caphaiueiies & les Officiers d'icelles. NN des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver felon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; En témoin de quoi , Nous avons... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...icelle imerdifons à toutes nos Cours & autres Juges. Si vous mandons que ces Préfentes vous ayez à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver , exécuter & faire exécuter de point en point : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles... | |
 | 1757 - 640 pages
...les MANDEMENT à nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Confeil Provincial d'Artois , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer, & leur contenu garder & obferver de point en point félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & exécuter félon fa forme & teneur, ceflant & faifknt ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aides à Paris , que ces > Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu...garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur , noirobftant tous Ediis, Déclarations, Arrêts', Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquelles... | |
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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur... 
