 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...fixes , seront tenus d'en adopter dans les trois mois de la publication de notre présent de cret, et d'en faire la déclaration par-devant l'officier...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés». (Article i«.) « Les juifs étrangers qui viendraient habiter dans l'Empire, et qui seraient dans... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...présent n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans l'année de la publication de notre présent décret , et d'en...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. noms de famille. Pourront être pris comme prénoms , ceux autorisés par la loi du ii germinal an... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...n'avaient pas eu de nom de famille et de prénoms fixes, ont été tenus d'en adopter dans les trois mois et d'en faire la déclaration par-devant l'officier de l'état civil de la commune où ils étaient domiciliés. (Décret du 20 juillet 1808, art. i.) Les juifs étrangers qui viennent habiter... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...suivent le culte hébraïque, et qui jusqu'à présent n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans les trois mois...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. a. Les juifs étrangers qui viendraient habiter dans l'empire , et qui seraient dans le cas prévu... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...suivent le culte hébraïque, et qui jusqu'à présent n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans les trois mois...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. a. Les juifs étrangers qui viendraient habiter dans l'empire , et qui seraient dans le cas prévu... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...n'ont pas ou de nom de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans l'année delà publication de notre présent décret, et d'en faire...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. 2. Les noms de ville ne seront point admis comme noms de famille. Pourront être pris comme prénoms... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...suivent le culte hébraïque, et qui, jusqu^à présent, n'ont pas eu de noms de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans les trois mois...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. 2. Les juifs étrangers qui viendraient habiter dans l'empire , et qui seraient dans le cas prévu... | |
 | Théophile Hallez - Jews - 1845 - 442 pages
...les trois mois de la publication de notre présent décret, et d'en faire la déclaration par devant l'officier de l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. ART. u. Les Juifs étrangers qui voudraient habiter dans l'Iimpire, et qui seraient dans le cas prévu par... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...suivent le culte hébraïque, et qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans les trois mois...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. 2. Les juifs étrangers qui viendraient habiter dans l'empire, et qui seraient dans le cas prévu par... | |
 | nieuwe serie - 1878 - 668 pages
...eu de oom de familie et de prénoms fixes, seront teuus d'en adopter dans l'année de la publicatiou de notre présent décret, et d'en faire la déclaration...l'état civil de la commune où ils sont domiciliés. 2. Les noms de ville ne seront point admis comme noms de famille. Pourront être pris comme prénoms,... | |
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Ceux des sujets de notre empire qui suivent le culte hébraïque, et qui jusqu'à présent n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes, seront tenus d'en adopter dans les trois mois de la publication de notre présent décret, et d'en faire la... 
