 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...chaque majorat , est affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création a eu lieu , et passe à sa descendance légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. gSii. Toutefois aucun français revêtu d'un titre, ne peut adopter un enfant mâle... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...des majorais, quant aux personnes. 35. Le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque majorât, sera affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création aura eu lien, et passera à sa descendance légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...des majorais, quant aux personnes. 35. Le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque major rat, sera affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création aura eu lieu, et passera a ьа descendance légitime, naturelle ou adoptive, de niàle en mâle, par ordre de primogeniture.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...chaque majorat est affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création a eu lieu , et passe à sa descendance légitime , naturelle ou adoptive , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture. ( Ibid. , art. 35. ) posant un majorat est prononcée par le conseil d'État , dans... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...des majorais, guaní aux personnes, 35. Le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque majorât sera affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création aura eu lieu, Bipassera à sa descendance légitime, naturelle ou adoptive , de mâle en mâle, par ordre de primogeniture... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...publication et l'enregistrement des lettrespatentes, seront celles prescrites au titre I" section III. à celui en faveur duquel la création aura eu lieu, et passera à sa descendance légitime, naturefle ou adoptive , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture (i). 36. Toutefois , aucun de... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...des majorât* , quant ayi personnel. 35. Le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque majorât , sera affecté exclusivement à celui en faveur duquel...descendance légitime , naturelle ou adoptive ; de mile en mile , par ordre de primogéniture (1). 36. Toutefois, aucun de nos sujets , revêtu d'un titre... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...décret du 1" mars 1808, portent que « les litres accordés par l'Empereur passeront de chaque titulaire à sa descendance légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture. » II soutient que celle disposilion s'applique aussi bien aux eulàns naturels qu'aux... | |
 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...création des majorats. SECTION 1". i Des effets de la création des majorats quant aux personnes. ART. 35. Le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque...majorat sera affecté exclusivement à celui en faveur duquella création aura eu lieu, et passera à sa descendance légitime , naturelle ou adoptive, de... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 634 pages
...en majorat en faveur dudit sieur Anthoine, pour ledit majorat passer après lui, avec le même titre à sa descendance légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture (1). 21 DÉCEMBRE 1808. — LETTRES-PATENTES, portant collation du titre de Comte à... | |
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I Des effets de la création des majorats, quant aux personnes 35. Le titre qu'il nous aura plu d'attacher à chaque majorat sera affecté exclusivement à celui en faveur duquel la création aura eu lieu, et passera à sa descendance légitime, naturelle... 
