 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...dans les différens calendriers , et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfans; il est interdit aux officiers publics d'eu admettre aucun autre dans leurs actes. 5 Toute personne... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...les difiërens calendriers , et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms , sur les registres de...l'état civil destinés à constater la naissance des enfans ; et il est inteidit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. a. Toute... | |
 | Hilaire Alexandre Briquet - Deux-Sèvres (France) - 1832 - 610 pages
...ceux des personnages connus de l'histoire « ancienne , peuvent seuls être recus comme prêtc noms sur les registres de l'état civil, destinés à « constater la naissance des enfans. Il suit de « cette disposition, ajouta le préfet, que les offi« ciers de l'état civil ne... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls ¿tre reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état...destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. t. Toute personne... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état...destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aui officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. « ABT. 2. Toute... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état...destinés à constater la naissance des enfants, et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucuns autres dans leurs actes (art. 1}. Toute... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état...destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. « ART 2. Toute personne... | |
 | Questions and answers - 1869 - 388 pages
...les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de...destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'admettre aucun autre dans leurs actes. » Le nom de Jeannine... | |
 | Local government - 1871 - 390 pages
...les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de...destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'eu admettre aucun autre dans leurs actes. » Art. 2. Toute... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état...civil destinés à constater la naissance des enfants ; il est interdit aux officiers de l'état civil d'en recevoir aucun autre dans leurs actes. (L. 1... | |
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A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater... 
