 | 1872 - 392 pages
...guerre. A l'appui de son opinion, cet auteur invoque l'art. 126 et l'art. 131 du C. de just. milit. L'art. 126 est ainsi conçu : « Dans le cas où l'un...lecture est donnée de la déposition du témoin absent. » M. Victor Foucher voit dans cet article une dérogation au droit commun qui n'admet la lecture des... | |
 | 1872 - 1160 pages
...interprété l'art. 126. Je rappelle les termes laconiques et un peu défectueux de l'art. 126 : — « Dans le cas où l'un des témoins ne se présente pas, le conseil de guerre peut passer outre aux débals, et lecture est donnée de la déposition du témoin absent. » Le conseil de guerre d'Alger... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...serment, et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements. 126. Dans le cas on l'un des témoins ne se présente pas, le conseil...lecture est donnée de la déposition du témoin absent. 127. Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président peut, sur... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...prêtent pas serment, et leurs • déclarations ne sont considérées que comme renseignements (2). 126. Dans le cas où l'un des témoins ne se présente...lecture est donnée de la déposition du témoin absent (3). 127. Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président peut,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...prêtent pas serment, et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements. Art. 126. Dans le cas où l'un des témoins ne se présente...lecture est donnée de la déposition du témoin absent. Art. 127. Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin parait fausse, le président peut,... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...prêtent pas serment, et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements. Art. 126. Dans le cas où l'un des témoins ne se présente pas, le conseil du guerre peut passer outre aux débats, et lecture est donnée de la déposition du témoin absent.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...prêtent pas serment, et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements. Art. 156, Dans le cas où l'un des témoins ne se présente...guerre peut passer outre aux débats, et lecture est donné* de la déposition du témoin absent. Art. 157. Si, d'après les débats, la déposition d'un... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...prêtent pas serment, et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements. AKT. 126. Dans le cas où l'un des témoins ne se présente...guerre peut passer outre aux débats, et lecture est donné de la déposition du témoin absent. AET. 127. Si, d'après les débats, la déposition d'un... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...prêtent pas serment, et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignement!. Art. 156. Dans le cas où l'un des témoins ne se présente pas, le conseil de guerre peut passer outre aux débals, et lecture est donné* de la déposition du témoin absent. Art. 157. Si, d'après les débats,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...mandats doivent être exécutés de la manière prescrite par l'article 183 du Code (1). ART, 126. Dans le cas où l'un des témoins ne se présente...lecture est donnée de la déposition du témoin absent. Tandis que, dans le droit commun, la lecture des dépositions écrites n'est admise, devant les Cours... | |
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... nécessaire ; il peut aussi faire apporter toute pièce qui lui paraîtrait utile à la manifestation de la vérité. Les personnes ainsi appelées ne prêtent pas serment, et leurs • déclarations ne sont considérées que comme renseignements... 
