 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...temps que le dommage éprouvé par la personne lésée est extrêmement modique; il pourrait dès-lors en résulter que le minimum de la peine déterminée...magistrat à un sentiment inspiré par l'humanité. ART. 463. — Une disposition qui termine la partie du Code dont nous nous occupons en ce moment ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...le dommage éprouvé par la personne lésée , est extrêmement modique ; il pourrait , dès-lors , en résulter que le minimum de la Peine déterminée...par la loi pour le cas général , serait trop fort ; cet orateur parait avoir dit implicitement qu'il faut, pour donner lieu à l'application de l'art.... | |
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... actes qualifiés délits seront accompagnés de circonstances particulières , qui, loin de les aggraver , les atténueront sensiblement. La justice reconnaîtra peut-être en même temps que le dommage éprouvé par la personne lésée est extrêmement... 