 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...militaire, le devoir du général commandant la division sera d'apprécier les faits dans sa haute indépendance, et de ne prendre conseil que de sa...refus, sans en référer au ministre de la guerre. « C'est ainsi que doit être entendu l'article 99, et, bien que cette interprétation, dans un sens... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...militaire, le devoir du général commandant la circonscription est d'apprécier les faits dans sa haute indépendance et de ne prendre conseil que de sa conviction...mieux placé que lui pour exercer un tel pouvoir. Cette faculté, d'ailleurs, est conforme au droit commun, et n'est pas plus exorbitante dans l'ordre... | |
 | Paul Marin - Trials - 1899 - 498 pages
...devoir du général commandant la division sera d'apprécier les faits dans sa haute indépendance, de ne prendre conseil que de sa conviction et de sa conscience. » Adroite. — Très bien! c'est ce qu'il a fait. M. CHARLES Bos. — Attendez la fin avant de vous... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899 - 758 pages
...devoir du général commandant la division sera d'apprécier les faits dans sa haute indépendance, de ne prendre conseil que de sa conviction et de sa conscience. » A droite. Très bien! c'est ce qu'il a fait. M. Charles Bos. Attendez la fin avant de vous prononcer.... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...militaire , le devoir du général commandant b division sert d'apprécier les faits ddns sa haute indépendance, et de ne prendre conseil que de sa...conviction et de sa conscience. Nul n'est mieux placé que lut pour exercer un tel pouvoir; et d'aillenrs, on peut regarder comme certain qu'il ne prendra presque... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...militaire , le devoir du général commandant la division sera, d'apprécier les fails dans sa hante indépendance, et de ne prendre conseil que de sa...exercer un tel pouvoir ; et d'ailleurs, on peut regarder comma certain qu'il ne prendra presque jamais sur lui la responsabilité d'un refus sans en référer... | |
 | France - 1857 - 676 pages
...d'apprécier les faits dans sa haute indépendance, et de ne prendre conseil que de sa conviction cl de sa conscience. Nul n'est mieux placé que lui pour...exercer un tel pouvoir; et d'ailleurs, on peut regarder en m me certain qu'il ne prendra presque jamais sur lui la responsabilité d'un refus sans en référer... | |
 | Arts - 1857 - 924 pages
...conscience et son devoir. Ajoutons que, pour peu qu'il y ait incertitude dans son esprit, il ne prendra pas la responsabilité d'un refus sans en référer au ministre de la guerre. C'est ainsi, nous n'en doutons pas, que sera interprété fart. 09 relatif à l'ordre d'informer. Le... | |
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... prétendant lésée, soit par un agent inférieur de la police judiciaire, ou si une plainte inspirée par la passion ou la vengeance a été dirigée contre un brave militaire, le devoir du général commandant... 