 et de l'étendue des circonscriptions rendues suspectes par le voisinage des foyers d'infection, au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des États ; 3° La réglementation du transport et de l'emballage des plants de...  Bulletin - Page 119by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1884Full view - About this book
 | International law - 1877 - 834 pages
...de le détruire autant que possible ; 2° La délimitation des territoires envahis par la maladie, au fur et à mesure que le fléau .s'introduit ou...des États ; 3° La 'réglementation du ^transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...détruire mUnt que possible; 2'La délimitation des territoires envahis parla maladie, au fur et a mescre que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des États; 3* La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...M. Targioni, adoptées par l'Assemblée, la seconde partie du paragraphe sera libellée comme suit: »au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats.« Le § 3° de l'art. 1 er est mis en discussion. M. Targioni présente l'amendement suivant:... | |
 | France - Law - 1882 - 1104 pages
...des surfaces infestées et de l'étendue des circonscriptions rendues su.spectes par le voisinage de foyers d'infection au fur et à mesure que le fléau...s'introduit ou progresse à l'intérieur des États ; la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection, dans l'intérieur de l'État même ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...ayant pour but de le détruire autant que possible ; 2° la détermination des surfaces infestées et de l'étendue des circonscriptions rendues suspectes...fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats; 3° la réglementation du transport et de l'emballage des plants de vigne, débris et produits... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...ayant pour but de le détruire autant que possible ; 2° la détermination des surfaces infestées et de l'étendue des circonscriptions rendues suspectes...fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats; 3° la réglementation du transport et de l'emballage des plants de vigne, débris et produits... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...but de le détruire autant que possible. 2° La délimitation des territoires envahis par la maladie, au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante,... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...M. Targioni, adoptées par l'Assemblée, la seconde partie du paragraphe sera libellée comme suit: »au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats.« Le §. 3° de l'art. I er est mis en discussion. M. Targioni présente l'amendement suivant:... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...ayant pour but de le détruire, autant que possible ; 2°. la détermination des surfaces infestées et de l'étendue des circonscriptions rendues suspectes...par le voisinage des foyers d'infection, au fur et il mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats; •4°. les dispositions... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...ayant pour but de le détruire, autant que possible ; 2° La détermination des surfaces infestées et de l'étendue des circonscriptions rendues suspectes...fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats ; 3° La réglementation du transport et de l'emballage des plants de vigne, débris et produits... | |
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