 égard aux produits maraîchers cultivés en plantations intercalaires dans des vignobles phylloxérés. Article 3. Les plants, arbustes et tous végétaux autres que la vigne, provenant de pépinières, de jardins ou de serres, sont admis à la circulation...  Bulletin - Page 98by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1884Full view - About this book
 | France - Law - 1882 - 1104 pages
...maraîchers cultivés en plantations intercalaires dans les vignobles phylloxérés. 3. Les plants,arbustes et tous végétaux autres que la vigne, provenant...internationale, mais ne pourront être introduits dans un Etat que par les bureaux de douane à désigner. Lesdits objets seront emballés solidement, mais de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...Chaque Etat conserve le droit de prendre, dans les zones frontières, des mesures restrictives, en égard aux produits maraîchers cultivés en plantations intercalaires dans des vignobles phylloxérés. Art. 3. Les plants, arbustes et tous végétaux antres que la vigne, provenant de pépinières, de... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...Chaque Etat conserve le droit de prendre, dans les zones frontières, des mesures restrictives, en égard aux produits maraîchers cultivés en plantations intercalaires dans des vignobles phylloxérés. Art. 3. Les plants , arbustes et tous végétaux autres que la vigne, provenant de pépinières, de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Chaque État conserve le droit de prendre, dans les zones frontières, des mesures restrictives, en égard aux produits maraîchers cultivés en plantations intercalaires dans des vignobles phylloxérés. Art. 3. Les plants, arbustes et tous végétaux autres que la vigne, provenant de pépinières de jardins... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...produits maraîchers cultivés en plantations intercalaires dans des vignobles phylloxérés. ART. 3. — Les plants, arbustes et tous végétaux autres...pépinières, de jardins ou de serres, sont admis a la circulation internationale, mais ne pourront être introduits dans un Etat que par les Bureaux... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...bien fermés. Le marc de raisin ne circulera que dans des caisses ou des tonneaux bien fermés. ART. 3. — Les plants, arbustes et tous végétaux autres...un État que par les bureaux de douane à désigner 1 . Lesdits objets seront emballés solidement, mais de manière à permettre les constatations nécessaires,... | |
 | Spain - 1901 - 768 pages
...produits maraîchers cultivés en plantations intercalaires dans des vignobles phylloxéras. Art. 111. Les plants, arbustes et tous végétaux autres que...État que par les bureaux de douane à désigner. Lesdits objets seront emballés solidement, mais de manière à permettre les constatations nécessaires,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...autres états. 4°. Les dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures édictées. Les plantes, arbustes et tous végétaux autres que la vigne, provenant...état que par les bureaux de douane à désigner. Les objets seront emballés solidement, mais de manière à permettre les constatations nécessaires et... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...autres états. 4°. Les dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures édictées. Les plantes, arbustes et tous végétaux autres que la vigne, provenant...état que par les bureaux de douane à désigner. Les objets seront emballés solidement, mais de manière à permettre les constatations nécessaires et... | |
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