...compétente du pavs d'origine portant : a) qu'ils proviennent d'un terrain (plantation ou enclos), séparé de tout pied de vigne par un espace de 20 mètres au moins, ou par un autre obstacle aux racines jugé suffisant par l'autorité compétente ; b) que ce terrain ne contient...

...»l'autorité compétente du pays d'origine portant: a. qu'ils proviennent d'un terrain (plantation ou enclos), séparé de tout pied de vigne par un espace de 20 mètres au moins ou par un autre obstacle aux racines, jugé suffisant par l'autorité compétente; 5. que ce terrain ne contient...

...attestation de l'autorité compétente portant, entre autres, que les plantes, etc., ч proviennent d'un terrain séparé de tout pied de vigne par un espace de vingt mètres, au moins, ou par un autre obstacle alix racines, jugé suffisant, par l'autorité compétente...

...compétente du pays d'origine, portant : A. Qu'ils proviennent d'un terrain lplantation ou enclos) séparé de tout pied de vigne par un espace de 20 mètres au moins, ou par un autre obstacle aux racines jugé suffisant par l'autorité compétente ; B. Que ce terrain ne contient...

...ATTESTATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Le maire d atteste, sur le rapport de l'expert délégué : i° Que l'envoi de plantes ci-dessus provient d'un terrain...racines jugé suffisant par l'autorité compétente ; 2° Que ce terrain ne contient lui-rnfme aucun pied de vigne ; 3° Qu'il n'y est fait aucun dépôt...

...compétente du pays d'origine, portant : A) Qu'ils proviennent d'un terrain (plantation ou enclos) séparé de tout pied de vigne par un espace de 20 mètres au moins, ou par un autre obstacle aux racines jugé suffisant par l'autorité compétente. B) Que ce terrain ne contient...

...compétente du pays d'origine, portant : a. qu'ils proviennent d'un terrain (plantation ou enclos) séparé de tout pied de vigne par un espace de 20 Mètres au moins, ou par un autre obstacle aux racines jugé suffisant par l'autorité compétente; /'. que ce terrain ne contient...

...compétente du pays d'origine, portant : a. qu'ils proviennent d'un terrain (plantation ou enclos) séparé de tout pied de vigne par un espace de 20 Mètres au moins, ou par un autre obstacle aux racines jugé suffisant par l'autorité compétente; 6. que ce terrain ne contient...

...d'origine doit être basée sur la déclaration d'un expert et certifier: 1» Que les objets proviennent d'un terrain séparé de tout pied de vigne par un...20 mètres au moins ou par un obstacle aux racines jugées suffisantes ; 2* Que ce terrain ne contient lui-même aucun pied de vigne ; 3° Qu'il n'y est...

...générale. II. — Attestation de l'Autorité Administrative. * L/autorité administrative (i) atteste : A. Que l'envoi de plantes ci-dessus provient d'un terrain séparé de tout pied igné par un espace de 20 mètres, au moins, ou par un obstacle aux racines jugé sant par l'autorité...