 3° la réglementation du transport et de l'emballage des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et tous autres produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers...  Bulletin - Page 97by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1884Full view - About this book
 | International law - 1877 - 834 pages
...fléau .s'introduit ou progresse à l'intérieur des États ; 3° La 'réglementation du ^transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin, d'empècher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...1« fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats ; 3" la réglementation du transport des plants de vigne , débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit ] transportée hors des foyers... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des États; 3* La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture , afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée bon des foyers d'infection... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La règlementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...que lo fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 8° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
 | France - Law - 1882 - 1104 pages
...d'infection au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des États ; la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection,...dans l'intérieur de l'État même ou dans les autres États ; 4° Les dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures édictées. 2. Le vin, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...d'infection, au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats; 3° la réglementation du transport et de l'emballage...transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'Etat même ou dans les autres Etats ; 4° les dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...d'infection, au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats; 3° la réglementation du transport et de l'emballage...transportée hors des foyers d'infection dans l'intérieur de l'Etat même ou dans les autres Etats ; 4° les dispositions à prendre en cas d'infraction aux mesures... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...et à mesure que le fléau progresse à l'intérieur des Etats. »Une réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, réglementation prescrivant le mode d'emballage et de circulation de ces... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. 3° La réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture, afin d'empêcher que la maladie ne soit transportée hors des foyers d'infection... | |
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