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" Convention phylloxérique internationale. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi apostolique de Hongrie, le Président de la République française, Sa Majesté très fidèle le Roi de Portugal, la Confédération... "
Bulletin - Page 118
by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1884
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1900 - 694 pages
...Chevalier DESCAMPS, Président du Comité d'examen ei rapjiorteur. TEXTE SOUMIS A LA CONFÉRENCE (»). Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de HoDgrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur...
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Revue de droit international et de législation comparée

Comparative law - 1900 - 724 pages
...Chevalier DESCAMPS, Président du Comité d'exumeu el rapporteur. TEXTE SOUMIS A LA CONFÉRENCE (*). Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1871 - 226 pages
...exécution. TRAITÉ. Au NOM DE DlEU TOUT-PUISSANT. Le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871 - 1050 pages
...DANUBE (i) Au nom du Dieu tout puissant, le Chef du pouvoir exécutif de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la GrandeBretagne...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Part 2

Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...signé le 13 Mare, 1871, entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, &c., et Roi Apostolique de Hongrie, le Chef du Pouvoir Exécutif de la République Française,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Maroc, conclue If 8 Juillet 1880. (Journal Officiel 1881, no. 182.) Sa Majesté le Roi des Pays-Bas; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne:...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...BERLIN. 13 JUILLET 1878. } AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Le Président de la République Française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...pleine et entière exécution. Au nom de Dieu Tout-Puissant. Le Président de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. Roi de Bohème, et Roi Apostolique de Hongrie, SaMajeslé la Reine du Roya u mcUni de la Grande-Bretagne...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...Traité de Berlin, du 13 juillet 1878. Reichsgesetzblatt 1878, No. 3t. Au Nom de Dieu Tout-Puissant. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, le Président de la République Française, Sa Majesté...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...Traité de Berlin, du 13 juillet 1878. Reichsgesetzblatt 1878, No. 3t. Au Nom de Dieu Tout-Puissant. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, le Président de la République Française, Sa Majesté...
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