Code administratif de Belgique, Volume 3

12 mars 28 avril administrations adressées affranchies année août Arrêté royal articles avant avril Belgique bourgmestre bureau CHAPITRE chargés chef commission communales commune compte conformément conseil corps correspondance cour d'autres date décembre déclaration délai délivré demande départ dépêches destination directeur dispositions doit doivent donner double écoles employés établi état étrangers feuille fixé forme frais franchise générale gouverneur Idem indiquant Instruction du ministre janvier jour journaux juge juillet juin jusqu'à l'administration l'art l'article l'état l'office lettres lieu LIVRE logement manière mars membres ment mention mesures militaires ministre de l'intérieur ministre des travaux modèle mois moyen nécessaires nombre objets octobre officiers ordinaires ouvrages paquets particuliers passe-ports payer pays pendant percepteur personnes peuvent pièces place poids police port postes premier présent province provincial publique rapport recettes registre Règlement royaume s'il SECTION septembre service somme suivant taxe timbre tion titre traitement transport travaux publics trouve vérification volume Voyez