 Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...  Almanach national de France - Page 551800Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 348 pages
...eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement.... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 500 pages
...eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement.... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 500 pages
...propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - 482 pages
...d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance. ., contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c est dans cette première liste que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 782 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer, c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
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