Almanach national de FranceTestu, 1800 - Almanacs, French |
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Page 36
... Ses fœurs , nées 14 Juillet 1776 . Louife Marie , leur fœur , née 24 Janvier 1779 , voyez RUSSIF Frédérique Dorothée , sa sœur , voyez SUEDE . Guillelmine Louise , sa fœur , nee 10 Septembre 1788 . ( Frédéric , Prince de Bade , frère du ...
... Ses fœurs , nées 14 Juillet 1776 . Louife Marie , leur fœur , née 24 Janvier 1779 , voyez RUSSIF Frédérique Dorothée , sa sœur , voyez SUEDE . Guillelmine Louise , sa fœur , nee 10 Septembre 1788 . ( Frédéric , Prince de Bade , frère du ...
Page 56
... ses fonctions , soit par démission , devient sénateur de plein droit & nécessairement . 1 Les deux autres confuls , durant le mois qui fuit l'expira- tion de leurs fonctions , peuvent prendre place dans le sénat , & ne sont pas obligés ...
... ses fonctions , soit par démission , devient sénateur de plein droit & nécessairement . 1 Les deux autres confuls , durant le mois qui fuit l'expira- tion de leurs fonctions , peuvent prendre place dans le sénat , & ne sont pas obligés ...
Page 57
... ses membres , chargée de le con- voquer si elle le juge convenable . 31. Le corps législatif eft composé de trois cents membres , âgés de trente ans au moins ; ils font renouvelés par cin- quième tous les ans . Il doit toujours s'y ...
... ses membres , chargée de le con- voquer si elle le juge convenable . 31. Le corps législatif eft composé de trois cents membres , âgés de trente ans au moins ; ils font renouvelés par cin- quième tous les ans . Il doit toujours s'y ...
Page 58
... ses collègues . 41. Le premier conful promulgue les lois : il nomme & révoque à volonté les membres du conseil d'état , les minif- tres , les ambaladeurs & autres agens extérieurs en chefs , les officiers de l'armée de terre & de mer ...
... ses collègues . 41. Le premier conful promulgue les lois : il nomme & révoque à volonté les membres du conseil d'état , les minif- tres , les ambaladeurs & autres agens extérieurs en chefs , les officiers de l'armée de terre & de mer ...
Page 62
... ses parens & amis porteurs de l'ordre de l'offi- cier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au fecret . 81. Tous ceux qui , n ...
... ses parens & amis porteurs de l'ordre de l'offi- cier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geolier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au fecret . 81. Tous ceux qui , n ...
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Common terms and phrases
Agens aîné arpens carrés Arrondissement Audiences Auguſte Bourg Bureau Cantal Capitaine caſſation Charente Chef de Brigade ci-devant cantons Citoyens Commerce des départemens Commiſſaire Commiſſaire du Gouvernement composé des ci-devant comptabilité Conseil de Préfecture décade Deffin département Deuxième Section Directeur Divifion divisé Escaut eſt faubourg Germain Général de Brigade Gref Greffier Haute-Garonne hectares Huiffier impairs individus Indre Juge de Paix l'adminiſtration l'Armée d'Italie l'Armée du Rhin Langues anciennes Lieut Loire Loiret Louiſe maiſon Marne Martin Mayenne Membres mière instance militaires Miniſtre Monnoie Mont-Blanc national Nièvre Oife Ourthe pairs Pas-de-Calais police population Préfecture composé Préfet première instance Présid Président quatre arrondissemens communaux République rue de l'Univerſité rue de Lille rue Dominique rue du faubourg rue Honoré rue Neuve Saint Sarthe Secrétaire-Général Septidi ſervice ſes ſon ſont SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet superficie est d'environ Suppléans ſur tribunal criminel Tribunal d'Appel séant Tribunaux de Commerce Tribunaux de première Troisième Section
Popular passages
Page 337 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni après l'expiration de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne 01...
Page 62 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Page 229 - Sur les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes : — Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; — Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront...
Page 230 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts...
Page 55 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer, c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Page 62 - ... à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 55 - ... 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste, qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.
Page 230 - ... villes, bourgs et villages; il détermine dans les limites de la loi le nombre de...
Page 60 - Des tribunaux. 60. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix élus immédiatement par les citoyens pour trois années. Leur principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent, dans le cas de non-conciliation, à se faire juger par des arbitres.
Page 61 - Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute cour, sans appel et sans recours en cassation.