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TRIBUNAL D'APPEL

Séant à Paris au Palais de Justice."

Le tribunal d'appel établi à Paris eft compose de trentetrois juges, parmi lesquels le premier Conful choisit, tous le trois ans, un président & deux vice-présidens, qui font toujours rééligibles : la première nomination n'a été faite que pour un an.

Il y a près ce tribunal un commissaire du Gouvernement, deux substituts du commissaire & un greffier.

Il se divise en trois sections.

Hors les cas d'exception ci-dessus, les dispositions de la loi du 24 Ventôse an VIII, concernant les tribunaux d'appel, sont communes à celui de Paris.

Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départemens de l'Aube, d'Eure & Loir, de la Marne, de la Seine, de Seine & Marne, de Seine & Oife, de l'Yonne, se portent à ce tribunal. Toutes les citations font données à

comparoir au tribunal

d'appel, séant à Paris, audience de midi.

Les causes, où les qualités sont posées, restent à la section, qui tient l'audience.

A l'égard des autres, elles font distribuées également, entre les trois sections, par le président, à l'issue de l'audience; &, en cas d'empêchement, par le plus ancien des juges de la section.

Chaque jour, excepté les décadis & jours de fêtes nationales, il y a deux audiences, l'une, depuis neuf heures jusqu'à midi; & l'autre, depuis midi jusqu'à trois heures. Les juges ont été répartis par le sort entre les sections.

Première Section.

JUGES, Citoyens,

Daguesseau, Préfs. Letellier-Duhutrel. Lepoitevin.

Agier.

Hardouin.

Follenfant.

Millière.

Geniffieux.

Mutel.

Audiences les primidi, duodi & tridi, à neuf heures; les

septidi, o&idi & nonidi, à midi.

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Audiences, les primidi, duodi & tridi, à midi; les quar

tidi, quintidi & sextidi, à neuf heures.

Troisième Section.

JUGES Citoyens,

Lefebvre Corbi- Ogé.

nière, Vice-Pr.

Royer.

Gorneau..

Bidault.

Bachois.

Hénin

Audiences, les quartidi, quintidi & sextidi, à midi; les septidi, octidi & nonidi, à neuf heures.

Il n'est accordé défaut, que fur les conclufions signées d'un avoué, & déposées sur le bureau; fi c'est l'appelant, ses conclufions contiendront succinctement ses motiss d'appel.

Les avoués ou défenseurs ne font admis à plaider contradictoirement, ou à pofer les qualités, qu'après que les conclufions auront été signées des avoués, & déposées fur le bureau.

Les oppositions & empêchemens aux qualités des jugemens, sont portées, à l'issue de l'audience, par une simple citation, devant le président ou vice-président de la section, qui aura rendu le jugement; i il figne celles des qualtés sur lesquelles il décide que le jugement doit être expédié.

Vacances.

Pendant les cances, qui commencent le 15 Fructidor, & qui finiffent le 15 Brumaire, les audiences des vacations se tiennent less, 6 & 7 de chaque décade

ORDRE du Tableau des membres du Tribunal d'appel.

Président.

C. Daguesseau, rue du Grand-Chantier, no. 7.

Vice-Préfidens.

C. Treilhard, rue des Maçons-Sorbonne.

C. Lefebvre-Corbinière, rue des Francs-Bourgeois, au Ma.

rais, no. 21.

JUGES, Citoyens,

Ducis, cour du Louvre.

Royer, rue des Grands-Augustins, no. 22.

Agier, rue des Bernardins, no. 12.

Chollet, Président du Bribunal criminel du département de

Seine-&-Oife, à Versailles....

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Parisot, Président du Tribunal criminel du Département de

Aube, à Troyes.

Hardoin, rue André des Arcs, maison du Notaire. Hémart, Président du Tribunal criminel du département de la

Seine, rue des Maçons-Sorbonne.

Gorneau, rue de l'Egalité, ci-devant Condé, no 10.
Blondel, rue d'Anjou au Marais, no. 19.

Letellier Duhatrel, rue Marceau, ci- devant Rohan, no. 455.
Lacaze, rue Neuve-Saint-Merry, no. 487.

Dufour, Président du Tribunal criminel du département de Seine et Marne, à Melun, & à Paris, rue Hautefeuille, no. 15. Deplane, Président du Tribunal criminel de la Marne, à Rheims, et à Paris, rue du Doyené, no. 288.

Martinau, Vice-Président du Tribunal criminel du département de la Seine, rue des Tournelles, no. 59.

Follenfant, rue Bourtibourg, no. 37.

* Ogé, rue de Seine, faubourg St.. Germain, maison Mirabeau.

Desclozeaux, place Vendôme, n°. 18.
Bidault, rue Hillerin-Bertin, no. 433.

Brocheton, President du Tribunal criminel d'Eure-&-Loir, à Chartres et à Paris, rue de Grenelle Honoré, no. 33.

Bachois, rue Saint-Jacques, n°. 31.

Guyet, rue Tyron, no. 9

1

Marie la Forge, Président du Tribunal criminel du départe

ment de l'Yonne, à Auxerre.

Millière, rue Christine, no. 2.

Thomas quai Voltaire, no. 1921.
Lepoitevin, rue des Fofloyeurs, no. 1033.
Godard, rue de l'Eperon André-des-Arcs, no. 12.

Geniffieux, rue de l'Echelle, no. 557.

Mutel, rue du Four Saint-Germain, no. 174.

Henin, rue Pavée André des-Arcs, no. 17.

Jurien, rue de l'Université, no 181.

Commissaire du Gouvernement.

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C. Mourre, rue du Paon, no. 2, près celle des Cordeliers.

Substituts du Commissaire du Gouvernement.

C. Porg (de Verdun), rue Neuve-Etienne, n°. 30.

C. Try, rue de Tournon, no. 1125.

C. Fondeur, Greffier, rue des Petits-Augustins, no. 9.

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C. Carré, rue Pavée André-des-Arcs, no. 20.

C. Defresne, rue du Mont-Blanc.

C.

C. Gagnier, Concierge, au Tribunal.

Huissiers-Audienciers près le Tribunal d'appel, à Paris

Russeau, rue du Cherche-Midi, no. 776.
Dumont, rue de Paradis au Marais, no 18.

Deligneul, rue aux Fers, no. 531.

Vitet, cour Mandar, no. 10.

Everat, rue Montorgueil, no. 3.

Le Peigneur, rue Saint-Thomas-du-Louvre, no. 269.

n°.44

Deleurye, , rue des Prêtres Saint-Germain-l'Auxerrois,
Delabarre, rue des Lavandières, no. 1. Place Maubert.
Fabre, rue des Juifs, no. I, au Marais.

Roy, rue Sainte-Thérèse, butte Saint-Roch, no. 11, maison de la Chine.

Lebègue, rue Jean-Jacques Rousseau, no. 369.
Convers-Deformeaux, rue d'Antin, maison du notaire.
Bonnier Grandmaison, rue Poisionnière, no. 175,

petite rue Saint-Roch.

Reufflet, rue des Bons-Enfans, no. 23.

Chabouillet, rue du Monceau Saint-Gervais, no. 8.

Avoués près le Tribunal d'appel à Paris.
(Cette marque fignifie au lieu de).

De Beaumont-surSarthe, département de la Sarthe.

De le Châtelet, dép. 2

de Seine & Marne.

De Corlange-la-3 Vineuse, départ, de 'Yonne.

De Bouloise, dép. 4 de la Sarthe.

près la

Aubert-du-Bourg, Jacques - Jean, ex-
Procureur au Parlement, 4 août 1783,
Vignon de Méry: rue des Marais,
fauxbourg St. Germain, n 19.

Bazin, Jacques-Edme, ex-Avoué à Paris,
rue de Jouy, no. 6.

Beau, Jean, ex - Accusateur public à
Melun, rue des Roziers au Marais,
n°. 9.

Bert, Pierre - André, ex-Procureur au
Parlement, premier septembre 1786,
Monnaie de Choisy: rue Pavée Saint-

André, no. 20.

De Montoire, dép. Besnier, Charles, = Cuignard, Pro

de Loir & Cher.

cureur au Parlement : rue d'AnjouThionville, no. 9.

De Sacy-le-Grand, 6 Bompière, Charles Antoine, ex-Avoué à dép, de l'Oife. Paris, Vieille-rue du-Temple, no. 78.

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De Morée en Beau-7 Bordes-des-Landes, Laurent, ex-Procuee, dép. de Loir & reur au Parlement, 16 juillet 1781, Cher. Gillet, le jeune : rue Bourtibourg,

dép. de l'Yonne.

n°. 31.

De Vermenton, 8 Boudard, François, ex-Avoué à Paris, rue Neuve-des-Petits Champs, vis-àvis l'Adminiftration de la Loterie, n°. 458.

De la Ferté-sous-9 Jouarre, départ. de Seine & Marne.

De Pougy, dép. to

de l'Aube.

Bouland, Jacques-Etienne, ex-Procureur au Parlement, 30 janvier 1781, Poulletier: rue Neuve-Saint-Méry, no.6. Bouquet, Jacques - Edme, ex-Avoué à Troyes, rue de Thionville, no 1840.

De Loury, près r Bois-de-Loury, Louis - François, ex

Orléans, départ. da
Loiret.

Procureur au Parlement, 24 janvier 1783, Ropiquet, et cessionnaire des portions de pratique de Bruslé, et Bruslé de Beaune, ses beau pere, oncle & frère: rue St.-André-des-Arcs, no. 32, en face de la rue Pavée.

De Corbeil, dép. 12 Caron, Julien-Marie, ex-Avoué à Paris,

Seine & Oite.

rue de la Poterie, près celle de la

Verrerie, no. 28.

De Barges, près 13 Champion, Antoine, ex- Procureur au

Langres, dép. de la
Haute-Marne.

Parlement, 12 avril 1785,

Rossignol,

cloître St.-Méry, no. 457, au coin de la rue de la Verrerie.

De Paris, dép. de 14 Chastenet, Pierre-Benjamin, ex-Procu

la Seine.

De Paris, dép. de 16

reur au Parlement, 9 juillet 170,

Chastenet son pere: rue St. Jacques,

près celle des Noyers, no. 3.4.

De Montbrifon, 15 Chavassieu, Jean-François, ex. - Pro-départ. de Rhône & cureur au Parlement, 26 juin 1762, Loire. Guéron: rue Mazarine, no. 1704. Chazeray, Charles Etienne, ex-Avoué à Paris: rue Pavée St.. Sauveur, no. 38. Cholois, Rens-Jofeph, ex Procureur au Parlement, 14 février 1785, Gillet Defaulois et Basly: rue du Four-Honoré, no. 441.

Ja Seine.

De la Châtaigne. 17

raye, départ. de la Vendée.

De Bourges, dép. 18 Cirodde, François, ex - Procureur au

du Cher..

Parlement, savril 1784, Salle-de

Marnes: rue Boucher, n°. 3.

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