Le déclin des clauses d'exonération de responsabilité sous l'influence de l'ordre public nouveau: étude de droit comparé : Libye, Égypte, France |
Contents
Le système initial interdisant la clause dexoné | 88 |
Section 2 Le problème de lexonération conventionnelle de | 109 |
Paragraphe 2 La solution adoptée par les Codes civils égyptien | 118 |
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Common terms and phrases
appel mixte bilité Bull Caire Cass cause chron clause pénale clauses d'exonération clauses de non-responsabilité clauses léonines Code civil égyptien Code civil libyen contrat d'adhésion contrat de transport convention de Varsovie conventionnelle de responsabilité conventions d'irresponsabilité Cour de cassation créancier d'autrui d'exonération de responsabilité débiteur déc doctrine dolosive domaine dommage Durand effet Égypte Esmein exonération Faculté fév garantie Ibid impératif infra intentionnelle Josserand juin juridique jurisprudence l'art l'article l'exécution l'exonération conventionnelle l'inexécution l'obligation de sécurité l'option l'ordre public législation Libye libyen et égyptien limitation légale lourde matière contractuelle matière de transport Mazeaud et Tunc Note sous civ notion nullité personne humaine précise Préface préposés problème protection régime règles réparation responsabilité civile responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle responsabilité résultant Ripert Rodière s'agit sabilité Savatier Sciences économiques sociale solution Starck stipulation supra nº système texte thèse tion transport aérien trib trim tuelle victime