Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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Nous avons trouvé à propos de l'avis de Nôtre Conseil Privé , de notifier le contenu ci - dessus à cous Nos bons Sujets ; & nous leur Déclarons , que Nôtre Volonté Royale & Nôtre Plaisir eft , & nous Ordonnons & Commandons expreffement ...
Nous avons trouvé à propos de l'avis de Nôtre Conseil Privé , de notifier le contenu ci - dessus à cous Nos bons Sujets ; & nous leur Déclarons , que Nôtre Volonté Royale & Nôtre Plaisir eft , & nous Ordonnons & Commandons expreffement ...
Page 66
... l'Equipage , les Marchandises & les autres effets qu'on y aura trouvé , sans la moindre exception , sçavoir ceux qu'on aura pris depuis les Costes de Portugal jusques à la hau . teur des Illes Açores & du Détroit de Gibraltar aprés ...
... l'Equipage , les Marchandises & les autres effets qu'on y aura trouvé , sans la moindre exception , sçavoir ceux qu'on aura pris depuis les Costes de Portugal jusques à la hau . teur des Illes Açores & du Détroit de Gibraltar aprés ...
Page 72
... violé le droit des gens , ainsi qu'il paroit par ledit Factum ci joint sub Et comme fa Majesté Tres - Chrétienne par la seule relation de Mr. Menager , a Num : 1 . S . 1 trouvé bon , d'envoyer ses ordres pour.
... violé le droit des gens , ainsi qu'il paroit par ledit Factum ci joint sub Et comme fa Majesté Tres - Chrétienne par la seule relation de Mr. Menager , a Num : 1 . S . 1 trouvé bon , d'envoyer ses ordres pour.
Page 73
S . 1 trouvé bon , d'envoyer ses ordres pour faire demander le rappel du soussigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit suspendre toute negociation sur la Paix ainsi qu'il paroit par l'Ecrit cy joint sub Num : 2 .
S . 1 trouvé bon , d'envoyer ses ordres pour faire demander le rappel du soussigné , ou qu'a moins de cela , elle vouloit suspendre toute negociation sur la Paix ainsi qu'il paroit par l'Ecrit cy joint sub Num : 2 .
Page 107
11 - , 11 $ [ A e te de Rechteren n'étant retourné qu'aprés quinze jours , lesdits Minitres ont trouvé encore a propos d'envoyer le is . d'Aoûr le Secretaire Rumpf à Mr. Menager , pour luy demander reparation raisonnable à l'égard de ce ...
11 - , 11 $ [ A e te de Rechteren n'étant retourné qu'aprés quinze jours , lesdits Minitres ont trouvé encore a propos d'envoyer le is . d'Aoûr le Secretaire Rumpf à Mr. Menager , pour luy demander reparation raisonnable à l'égard de ce ...
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accordé Acte ainſi Alliez années Article aura auront auſſi avoit avons ayant Barriére bonne Bretagne Catholique cens chargé compte Comte de Rechteren condition Conſeil convenu Cour Couronne d'autre d'en d'Eſpagne déclaré demander Deſcendans deſdits doit Domeſtiques donner dudit effets Enfans eſt Etats étoit fans fera font force forme forte Généraux Guerre Indes jour Juges l'Eſtat ladite Compagnie laquais ledit Lettres lieux Ligne main Maiſon Majefté Majeſté maniére Marquis Menager ment mettre Moermont mois Négres obligée ordre Paix pareillement Parlement payer pendant Places Plenipotentiaires Ports pourra pourront pouvoir préſent Prince Provinces puiſſe quæ réglé Reine reparation Royale Royaume s'il ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub Succeſſion ſujets ſur tems terme Terre tion toûjours Traité Troupes trouvé Utrecht Vaiſſeaux رو