Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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Page 131
... des- dits Navires , & leurs Equipages feront tous profeffion de la Religion Catholique Romaine . IX . Comme l'on a reconnu qu'il étoit très - préjudiciable aux interêts de Sa Ma- jefté Catholique , & de ceux de fes Sujets , qu'il ne fût ...
... des- dits Navires , & leurs Equipages feront tous profeffion de la Religion Catholique Romaine . IX . Comme l'on a reconnu qu'il étoit très - préjudiciable aux interêts de Sa Ma- jefté Catholique , & de ceux de fes Sujets , qu'il ne fût ...
Page 147
... desdits Négres dans lefdits Ports . d'Efpagne ou de France , à fon choix ; bien entendu que fi lesdits retours fe font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants desdits Vaiffeaux feront obligez de faire leur déclaration ...
... desdits Négres dans lefdits Ports . d'Efpagne ou de France , à fon choix ; bien entendu que fi lesdits retours fe font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants desdits Vaiffeaux feront obligez de faire leur déclaration ...
Page 214
... desdits moyens ne nous fervent , ny puif- fent nous valoir ; & que fi fous ce prétex- te ou fous toute autre couleur , nous vou- lions nous emparer dudit Royaume d'Ef- pagne à force d'armes , la guerre que nous ferions ou exciterions ...
... desdits moyens ne nous fervent , ny puif- fent nous valoir ; & que fi fous ce prétex- te ou fous toute autre couleur , nous vou- lions nous emparer dudit Royaume d'Ef- pagne à force d'armes , la guerre que nous ferions ou exciterions ...
Page 357
... desdits Al- liez au préjudice & au dommage des fujets de l'autre , au- cunes lettres de re- préfailles , fi ce n'est feulement au cas de refus ou de délai de juftice , lequel refus ou délai de juftice ne fera pas tenu pour veriffié , fi ...
... desdits Al- liez au préjudice & au dommage des fujets de l'autre , au- cunes lettres de re- préfailles , fi ce n'est feulement au cas de refus ou de délai de juftice , lequel refus ou délai de juftice ne fera pas tenu pour veriffié , fi ...
Page 390
... desdits deux Royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque maniére ou que ce foit les Vaiffeaux , Marchandifes quelques autre char- gemens que ce foit , ny d'acheter même d'autres vivres , que ceux qui leur ...
... desdits deux Royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque maniére ou que ce foit les Vaiffeaux , Marchandifes quelques autre char- gemens que ce foit , ny d'acheter même d'autres vivres , que ceux qui leur ...
Contents
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35 | |
44 | |
51 | |
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70 | |
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303 | |
327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
257 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو