Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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S. M. à déclaré à cette Chambre , qu'Elle trouvoit les conditions raisonnables ; & se's ordres sont donnez sur ce plan , dans lequel par conséquent il n'y a pas le moindre changement à esperer . La Reine regarde l'Union entre Elle ...
S. M. à déclaré à cette Chambre , qu'Elle trouvoit les conditions raisonnables ; & se's ordres sont donnez sur ce plan , dans lequel par conséquent il n'y a pas le moindre changement à esperer . La Reine regarde l'Union entre Elle ...
Page 150
Pour éviter tout prétexte de discution , Sadite Majesté a déclaré & déclere , que les Navires , Baladres , ou autres Bâtiments pris , tels qu'ils puissent être , avec leurs Armes , Artillerie , Munitions , Agré & Apparaux appartiendront ...
Pour éviter tout prétexte de discution , Sadite Majesté a déclaré & déclere , que les Navires , Baladres , ou autres Bâtiments pris , tels qu'ils puissent être , avec leurs Armes , Artillerie , Munitions , Agré & Apparaux appartiendront ...
Page 160
Qu'immediatement après que le préfent Traité aura été déclaré en Espagne , le Roi se fait fort que le blocus de Gibraltar sera levé , & que la Garnison Angloise , & les Marchands qui se trouveront dans cette Place , pourront en toute ...
Qu'immediatement après que le préfent Traité aura été déclaré en Espagne , le Roi se fait fort que le blocus de Gibraltar sera levé , & que la Garnison Angloise , & les Marchands qui se trouveront dans cette Place , pourront en toute ...
Page 220
Pour ces C A USES & autres grandes considérations , à ce Nous mouvans , de nôtre grace spéciale , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , disons , déclarons ...
Pour ces C A USES & autres grandes considérations , à ce Nous mouvans , de nôtre grace spéciale , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , disons , déclarons ...
Page 228
... il a déclaré dans l'Assemblée des Erats du Royaume d'Espagne , convoquée pour cet effet à Madrid , que pour parvenir à la Paix générale , & affûrer la tranquilité de l'Europe par l'équilibre des Puissances il renonçoit de son propie ...
... il a déclaré dans l'Assemblée des Erats du Royaume d'Espagne , convoquée pour cet effet à Madrid , que pour parvenir à la Paix générale , & affûrer la tranquilité de l'Europe par l'équilibre des Puissances il renonçoit de son propie ...
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accordé Acte ainſi Alliez années Article aura auront auſſi avoit avons ayant Barriére bonne Bretagne Catholique cens chargé compte Comte de Rechteren condition Conſeil convenu Cour Couronne d'autre d'en d'Eſpagne déclaré demander Deſcendans deſdits doit Domeſtiques donner dudit effets Enfans eſt Etats étoit fans fera font force forme forte Généraux Guerre Indes jour Juges l'Eſtat ladite Compagnie laquais ledit Lettres lieux Ligne main Maiſon Majefté Majeſté maniére Marquis Menager ment mettre Moermont mois Négres obligée ordre Paix pareillement Parlement payer pendant Places Plenipotentiaires Ports pourra pourront pouvoir préſent Prince Provinces puiſſe quæ réglé Reine reparation Royale Royaume s'il ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub Succeſſion ſujets ſur tems terme Terre tion toûjours Traité Troupes trouvé Utrecht Vaiſſeaux رو