Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
From inside the book
Page 50
... faifoit espérer à S. M. , que les Hauts - Alliez trou- . vcroient bien mieux leur compte en fe conformant avec Elle , qu'en prenant des mesures differentes ; d'autant. for . tant 50 Ades , do Mémoire.
... faifoit espérer à S. M. , que les Hauts - Alliez trou- . vcroient bien mieux leur compte en fe conformant avec Elle , qu'en prenant des mesures differentes ; d'autant. for . tant 50 Ades , do Mémoire.
Page 58
... ont donné occasion à la Reine d'Angleterre de rendre compte à son Parlement , le 17. du mois passé de l'état où étoit la Paix avec les deux Couronnes d'Espagne & de France ; & cette notification y a été aprouvée & aplaudie .
... ont donné occasion à la Reine d'Angleterre de rendre compte à son Parlement , le 17. du mois passé de l'état où étoit la Paix avec les deux Couronnes d'Espagne & de France ; & cette notification y a été aprouvée & aplaudie .
Page 100
Si Messieurs les Etats Generaux l'aa vouent , lesdits Plenipotentiaires de France ne trouvans plus de seureté pour eux dans Utrecht , en rendront compte à Sa Ma . jefté . PET Si la conduite de Monsieur de Rechteren eft ...
Si Messieurs les Etats Generaux l'aa vouent , lesdits Plenipotentiaires de France ne trouvans plus de seureté pour eux dans Utrecht , en rendront compte à Sa Ma . jefté . PET Si la conduite de Monsieur de Rechteren eft ...
Page 128
pliqué , tant pour l'avantage particulier qu'Elle en doit retirer , que pour faciliter & rendre plus évidents les comptes qui seront faits de ladite fourniture des Négres . VI . Comme en cas de Guerre , ladite Compagnie a sujet de ...
pliqué , tant pour l'avantage particulier qu'Elle en doit retirer , que pour faciliter & rendre plus évidents les comptes qui seront faits de ladite fourniture des Négres . VI . Comme en cas de Guerre , ladite Compagnie a sujet de ...
Page 129
... pendant les trois années que Sir Majesté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront , sans qu'elle soit obligée de payer aucuns autres droits , tels qu'ils puissent être . VII .
... pendant les trois années que Sir Majesté lui accorde pour régler & terminer fes comptes , & retirer tous les effets qui lui appartiendront , sans qu'elle soit obligée de payer aucuns autres droits , tels qu'ils puissent être . VII .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé Acte ainſi Alliez années Article aura auront auſſi avoit avons ayant Barriére bonne Bretagne Catholique cens chargé compte Comte de Rechteren condition Conſeil convenu Cour Couronne d'autre d'en d'Eſpagne déclaré demander Deſcendans deſdits doit Domeſtiques donner dudit effets Enfans eſt Etats étoit fans fera font force forme forte Généraux Guerre Indes jour Juges l'Eſtat ladite Compagnie laquais ledit Lettres lieux Ligne main Maiſon Majefté Majeſté maniére Marquis Menager ment mettre Moermont mois Négres obligée ordre Paix pareillement Parlement payer pendant Places Plenipotentiaires Ports pourra pourront pouvoir préſent Prince Provinces puiſſe quæ réglé Reine reparation Royale Royaume s'il ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub Succeſſion ſujets ſur tems terme Terre tion toûjours Traité Troupes trouvé Utrecht Vaiſſeaux رو