Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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... Indes Occidentales ne fuffent unies à la France , & le but que je me fuis propofé dés le commencement de ce Traité à été de prevenir effecti vement cette union . Les exemples du paffé & les dernieres Négociations ont fuffifament fait ...
... Indes Occidentales ne fuffent unies à la France , & le but que je me fuis propofé dés le commencement de ce Traité à été de prevenir effecti vement cette union . Les exemples du paffé & les dernieres Négociations ont fuffifament fait ...
Page 28
... Indes , la fucceffion à ces Etats après le Duc d'Anjou & fes Enfants , doit defcendre à tel Prince dont il fera convenu par le Traité , en excluant à jamais le refte de la Maifon de Bourbon . Pour confirmer les renonciations & les ...
... Indes , la fucceffion à ces Etats après le Duc d'Anjou & fes Enfants , doit defcendre à tel Prince dont il fera convenu par le Traité , en excluant à jamais le refte de la Maifon de Bourbon . Pour confirmer les renonciations & les ...
Page 30
... Indes Occidentales peut en général être réglé fur le pied qu'il'étoit du temps du Feu Roi d'Espagne Charles fecond , avec une Claufe particuliére que tous les avantages , droits ou Priviléges , qui ont été ci - devant accordés , par l ...
... Indes Occidentales peut en général être réglé fur le pied qu'il'étoit du temps du Feu Roi d'Espagne Charles fecond , avec une Claufe particuliére que tous les avantages , droits ou Priviléges , qui ont été ci - devant accordés , par l ...
Page 31
... Indes être réglé u Feu Roi une Clauges , droits evant acautre Nauite , fejets de la vons eu s donne droit droit de prétendre à quelque Diftinction dans les conditions de la Paix , j'ai infifté & obtenu , que l'Affiento ou Contract pour ...
... Indes être réglé u Feu Roi une Clauges , droits evant acautre Nauite , fejets de la vons eu s donne droit droit de prétendre à quelque Diftinction dans les conditions de la Paix , j'ai infifté & obtenu , que l'Affiento ou Contract pour ...
Page 40
... Indes qu'on laille a la Maifon de Bourbon , ce qui entr'autres confequences fatales fera extremement prejudiciable a nos manifactures de l'aine , s'il ne les ruine pas entierement . Quant la demolution de Dunquerque , quoy que nous ...
... Indes qu'on laille a la Maifon de Bourbon , ce qui entr'autres confequences fatales fera extremement prejudiciable a nos manifactures de l'aine , s'il ne les ruine pas entierement . Quant la demolution de Dunquerque , quoy que nous ...
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accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو