Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
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Déclaration du Roi Philippe à ses Ministres tou . chant la Rénontiation a la Couronne de France , faite le 3 luillet 1712 . P : 54 • Décret de la Rénontiation du Roi Philippe à la Couronne de France , C. Traité de suspenfion d'Armes ...
Déclaration du Roi Philippe à ses Ministres tou . chant la Rénontiation a la Couronne de France , faite le 3 luillet 1712 . P : 54 • Décret de la Rénontiation du Roi Philippe à la Couronne de France , C. Traité de suspenfion d'Armes ...
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123 Extrait du Traité de Suspension d'Armes entre les Couronnes de France , d'Espagne , & d'Amgleterre , fait à Paris le 19 Août 1712 . p.157 Lettre de Milord Bullingbrook touchant la dite „ Sufpenfion . Prorogation de la Suspension ...
123 Extrait du Traité de Suspension d'Armes entre les Couronnes de France , d'Espagne , & d'Amgleterre , fait à Paris le 19 Août 1712 . p.157 Lettre de Milord Bullingbrook touchant la dite „ Sufpenfion . Prorogation de la Suspension ...
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Traité de Garantie , pour la Succession de la Couronne de la Gr . Br . & pour la Barriére de leurs Hautes Puissances le : Janvier 1713 . Janvier 1713 . p . 260 , Ratification du dit traité par la Reine de la Gr . Br . P. 303 ...
Traité de Garantie , pour la Succession de la Couronne de la Gr . Br . & pour la Barriére de leurs Hautes Puissances le : Janvier 1713 . Janvier 1713 . p . 260 , Ratification du dit traité par la Reine de la Gr . Br . P. 303 ...
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MYLORDS & MESSIEURS , ' est la prérogarive incontestable de la Couronne , de faire la paix & la guerre , Deanmoins j'ay une si grande confiance en vous , que je vous informay à l'ouverture de cette seance , qu'on avoit commencé une ...
MYLORDS & MESSIEURS , ' est la prérogarive incontestable de la Couronne , de faire la paix & la guerre , Deanmoins j'ay une si grande confiance en vous , que je vous informay à l'ouverture de cette seance , qu'on avoit commencé une ...
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... sur la Couronne de France , & afin que cet Article important ne coure aucun risque , l'execution doit accompagner la promesse . En même temps il sera declaré que le droit de succeder à la Couronne de France , immediatement aprés ...
... sur la Couronne de France , & afin que cet Article important ne coure aucun risque , l'execution doit accompagner la promesse . En même temps il sera declaré que le droit de succeder à la Couronne de France , immediatement aprés ...
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accordé Acte ainſi Alliez années Article aura auront auſſi avoit avons ayant Barriére bonne Bretagne Catholique cens chargé compte Comte de Rechteren condition Conſeil convenu Cour Couronne d'autre d'en d'Eſpagne déclaré demander Deſcendans deſdits doit Domeſtiques donner dudit effets Enfans eſt Etats étoit fans fera font force forme forte Généraux Guerre Indes jour Juges l'Eſtat ladite Compagnie laquais ledit Lettres lieux Ligne main Maiſon Majefté Majeſté maniére Marquis Menager ment mettre Moermont mois Négres obligée ordre Paix pareillement Parlement payer pendant Places Plenipotentiaires Ports pourra pourront pouvoir préſent Prince Provinces puiſſe quæ réglé Reine reparation Royale Royaume s'il ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub Succeſſion ſujets ſur tems terme Terre tion toûjours Traité Troupes trouvé Utrecht Vaiſſeaux رو