Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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Page 30
... feront dans la fuite , seront pareillement accordes aux fujets de la Grande - Bretagne . Mais comme la part que nous avons eu aux dépences de cette guerre , nous donne e . La Frante la Baye & pus refigner fance droit 30 Actes , & Mémoires.
... feront dans la fuite , seront pareillement accordes aux fujets de la Grande - Bretagne . Mais comme la part que nous avons eu aux dépences de cette guerre , nous donne e . La Frante la Baye & pus refigner fance droit 30 Actes , & Mémoires.
Page 326
... seront échangées à Utrecht dans le terme de quatre femaines , ou plûtôt fi faire fe peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires de Sa Majefté TrèsChrêtienne ont figné & fait appofer le Cachet de leurs Armes à la présente Convention ...
... seront échangées à Utrecht dans le terme de quatre femaines , ou plûtôt fi faire fe peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires de Sa Majefté TrèsChrêtienne ont figné & fait appofer le Cachet de leurs Armes à la présente Convention ...
Page 395
... seront point tirées du Vaiffeau libre , fice n'eft que ce fuffent des gens de guerre actuellement au fervice defdits Ennemis . ut pariter eft , eandem Libertatem ad perfonas quoque exten di debere , quæ Navi liberâ vehuntur , eo cum ...
... seront point tirées du Vaiffeau libre , fice n'eft que ce fuffent des gens de guerre actuellement au fervice defdits Ennemis . ut pariter eft , eandem Libertatem ad perfonas quoque exten di debere , quæ Navi liberâ vehuntur , eo cum ...
Page 423
... seront requis . 9 bus ipfis vifum fueFit ; quo fine iidem Advocati , & alii fupra nominati , committantur ab ordinariis Judicibus , fi opus , & Judices ad illud requifiti fue rint . XXXV . · XXXV . Et quo fecurius , li- Et pour la plus ...
... seront requis . 9 bus ipfis vifum fueFit ; quo fine iidem Advocati , & alii fupra nominati , committantur ab ordinariis Judicibus , fi opus , & Judices ad illud requifiti fue rint . XXXV . · XXXV . Et quo fecurius , li- Et pour la plus ...
Page 487
... , tanquam . communes Amicæ , gaudere queant . ve XXVIII . Royaume dont ils ont cy - de-vant jouï en vertu des Traitez , ou anciens ufages .. XS XXVIII . XXVIII . XXXVIII . Seront en outre Sub hoc præfenti touchant la Paix d'Utrecht . 507.
... , tanquam . communes Amicæ , gaudere queant . ve XXVIII . Royaume dont ils ont cy - de-vant jouï en vertu des Traitez , ou anciens ufages .. XS XXVIII . XXVIII . XXXVIII . Seront en outre Sub hoc præfenti touchant la Paix d'Utrecht . 507.
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Common terms and phrases
accordé Acte ainfi Alliez années Article auffi aura avoit avons ayant Barriére bonne Catholique caufe cens charger chofes compte Comte de Rechteren condition Confeil convenu Cour Couronne d'Armes d'autre d'en d'Espagne déclaré Defcendans defdits demander doit donner dudit effets Enfans entierement Etats étoit fans felon fent fera feront fervir feulement figné five foient foit font forte fous fuivant fujets Généraux Grande-Bretagne Guerre Indes jour Juges l'un ladite Compagnie Laquais ledit Lettres lieu lieux main Majefté maniére Menager ment Miniftres mois Négres obligée ordre paffé Paix pareillement payer pendant Perfonne Places Ports pourra pourront pouvoir préfent Prince Provinces Puiffances puiffe quæ réglé Reine Royale Royaume s'il Seigneurs Succeffion Sujets tems terme Terre tion Traité Troupes trouvé Vaiffeaux دو رد رو