Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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Page 188
... puisse empêcher ou dimi- nuer la force de ce qui eft contenu en cet Acte . Et que fi j'en faifois , encore que ce fût avec ferment , elle ne vaudra , ny ne pourra avoir de force ; Et pour plus grande ftabilité & feureté de ce qui est ...
... puisse empêcher ou dimi- nuer la force de ce qui eft contenu en cet Acte . Et que fi j'en faifois , encore que ce fût avec ferment , elle ne vaudra , ny ne pourra avoir de force ; Et pour plus grande ftabilité & feureté de ce qui est ...
Page 237
... puisse faire fond la deffus ; qu'alors Sa Majesté fera déclarer en plein Congrez que l'Arti- cle dela Ceffion de Tournay fera parmy les Conditions de Paix une condition fine qua non ; qu'il avoit de plus à faire fçavoir à LL.H.H. P.P. ...
... puisse faire fond la deffus ; qu'alors Sa Majesté fera déclarer en plein Congrez que l'Arti- cle dela Ceffion de Tournay fera parmy les Conditions de Paix une condition fine qua non ; qu'il avoit de plus à faire fçavoir à LL.H.H. P.P. ...
Page 382
... puisse être . Ils ne feront point tenus auffi de dé- charger dans des Navires d'autruy , ou de recevoir dans les leurs quelque Marchandife que ce foit , ni d'attendre leur chargement , plus longtems qu'ils ne le jugeront à pro- pos ...
... puisse être . Ils ne feront point tenus auffi de dé- charger dans des Navires d'autruy , ou de recevoir dans les leurs quelque Marchandife que ce foit , ni d'attendre leur chargement , plus longtems qu'ils ne le jugeront à pro- pos ...
Page 452
... puisse y rentrer , ni dans au- cunes des Provinces de ce Royaume , en quelque tems & fous quelque pretexte que ce puiffe être , V V. Promittit porrò Rex Chriftianiffi- mus , tam fuo , 472 Ades , & Mémoires Formulaire des Paffeports ...
... puisse y rentrer , ni dans au- cunes des Provinces de ce Royaume , en quelque tems & fous quelque pretexte que ce puiffe être , V V. Promittit porrò Rex Chriftianiffi- mus , tam fuo , 472 Ades , & Mémoires Formulaire des Paffeports ...
Page 512
... puisse être , & par qui que ce foit , non pas même par raport au Duché de Mon- ferrat par ceux qui pourroient avoir droit ou prétenfion fur ledit Duché , lefquels prétendants feront indemnifés conformé- ment à ce qui eft porté par ledit ...
... puisse être , & par qui que ce foit , non pas même par raport au Duché de Mon- ferrat par ceux qui pourroient avoir droit ou prétenfion fur ledit Duché , lefquels prétendants feront indemnifés conformé- ment à ce qui eft porté par ledit ...
Contents
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327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
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516 | |
99 | |
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164 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو