Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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... Majefté Catholi- que , pendant le temps & efpace de dix années qui commenceront au premier May de l'année prochaine ... Sadite Majefté en puiffe prétendre , ni imposer aucuns touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
... Majefté Catholi- que , pendant le temps & efpace de dix années qui commenceront au premier May de l'année prochaine ... Sadite Majefté en puiffe prétendre , ni imposer aucuns touchant la Paix d'UTRECHT . 125.
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Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. que Sadite Majefté en puiffe prétendre , ni imposer aucuns autres . III . Ladite Compagnie payera d'avan- ce à Sa Majesté ... Sadite Majefté aime mieux les rece- voir à Madrid 126 Ades , & Mémoires.
Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. que Sadite Majefté en puiffe prétendre , ni imposer aucuns autres . III . Ladite Compagnie payera d'avan- ce à Sa Majesté ... Sadite Majefté aime mieux les rece- voir à Madrid 126 Ades , & Mémoires.
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Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. que Sadite Majefté aime mieux les rece- voir à Madrid , ou à Paris . V. Les payements des droits dûs cha- que année à Sadite Majefté , feferont de fix en fix mois , dont le premier payement commencera ...
Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. que Sadite Majefté aime mieux les rece- voir à Madrid , ou à Paris . V. Les payements des droits dûs cha- que année à Sadite Majefté , feferont de fix en fix mois , dont le premier payement commencera ...
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... Majefté Catholique déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la- dite Compagnie ne fera pas obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de ...
... Majefté Catholique déclare , que pen- dant tout le temps que la Guerre durera , la- dite Compagnie ne fera pas obligée à intro- duire plus de trois mille Négres pieces d'In- de chaque année , Sadite Majefté lui laif- fant la liberté de ...
Page 137
... Sadite Majefté , & qu'ils ayent les quali tez requifes pour avoir fon approbation ; Et lefdits Juges Confervateurs prendront feuls , à l'exclufion de tous autres , la con- noiffance de toutes les caufes & dépendan- ces de ce Traité ...
... Sadite Majefté , & qu'ils ayent les quali tez requifes pour avoir fon approbation ; Et lefdits Juges Confervateurs prendront feuls , à l'exclufion de tous autres , la con- noiffance de toutes les caufes & dépendan- ces de ce Traité ...
Contents
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51 | |
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70 | |
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327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
257 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو