Des Piéces & Actes', qui fe trou-
vent dans ce fecond Volume.

1712.

éponse de la Reine à M. de Borfelen,fur les
Mémoires préfentez à Sa Majesté par Mr.

de St. John, le 19 Mai 1712.
pag. 1.

Lettre de Meffrs. les Etats Généraux à la Reine
de la Gr. Br.préfentez par Mr.de Borselen,
dans une audience particuliere le 6 Juin.
P.S

Lettre de la Reine de la Gr. Br. aux Etats Gé-

néraux fur la lettre précedente de Etats Gén.

le 9 Juin 1712.
P.23.

Harangue de Sa Majesté, la Reine de la Gr.

Br. aux deux Chambres du Parlement le

1 Juin 1912.
P. 25.

Proteftation de quelques Pairs contre le projet

de Paix du Samedi Juin 1712. P. 35.

Adreffe que les Communes préfenterent à la

Reine de la Gr. Br. le 20 Juin 1712, p. 44.

Réponse de la Reine à cet Adresse. P. 45.

Adreffe des Seigneurs à la Reine de la Gr. Br.

P.45.

P.46.

Réponse de la Reine.

Bref adreffé par le Pape au Pere le Tellier au fu-

jet du IV. article de la Paix de Ryswik, le

25 Juin 1712.

Déclaration de Mr. St. John, aux Minifires

P. 47.

*

des

des Princes Alliez, dont les Troupes font à

la Solde d'Angleterre,fur ce que ces Trou-

pes avoient refufé de fuivre le Duc d'Ormonds

le 1 Juillet 1712.
P. 49.

Harangue de la Reine d'Angleterre aux deux

Chambres du Parlement le 2 luillet 1712.

-P. 51.

Déclaration du Roi Philippe à fes Miniftres tou-

chant la Rénontiation a la Couronne de Fran-

ce, faite le 3 luillet 1712.
P.54.

Décret de la Rénontiation du Roi Philippe à la

Couronne de France, &c.
P.56.

Traité de Sufpenfion d'Armes entre la France &

l'Angleterre, figné à Paris le 19 Août 1712.

ris.

P. 59.

La Publication du dit traité le 24 d'Août à Pa-

p.60.

LaPublication faite à Londres le 30 Août. p. 61.

Traité de fufpenfion d'armes entre la France &

l'Espagne d'une part, & le Portugal de l'au-

tre, conclu à Utrecht le 7 Novemb. 1712.

p. 64.

Publication des Nobles Bourguemaitres & Ma-

giftrats, afin que perfonne n'aie la hardief-

de mal traitter aucun des Plénipotentiaires,

on qu'elqu'un de leur fuite,le 25 Aout 1712.

Mé-

Mémoire d'Adolph Henry Comte de Rechteren

contenant ce qui s'est passé au sujet des querel-

les entre les Laquais du dit Comte & ceux

de Mr. Menager, avec tous les docu

ments. 1712.
P. 72.

Extrait du Regiftre des Réfolutions des Etats

Généraux touchant les affaires du dit Comte

de Rechteren, du 20 Sept. 1712. p 118.

Traité de l'Affiento entre l'Angleterre & la

France le 1 Mai 1712, concernant l'intro-

duction des Négres dans l'Amérique, &c.

P. 123.

Extrait du Traité de Sufpenfion d'Armes entre

les Couronnes de France, d'Espagne, & d'An-

·gleterre, fait à Paris le 19 Août 1712.

p.157.

Lettre de Milord Bullingbrook touchant la dite

Sufpenfion.
p. 160.

Prorogation de la Sufpenfion d'armes entre la

France & l'Angleterre le 7 Dec. 1712.p.161.

Proclamation de la prorogation de la dite

Sufpenfion à Paris le 15 Decembre 1712.

p. 162.

Rénontiations du Roy d'Espagne à la Couron-

ne de France; du Duc de Berry, & du Duc

d'Orléans à la Couronne d'Espagne avec les

p. 164.

Extrait du Regiftre des Réfolutions des Etats

Lettres Patentes.

* 3

Gé

Généraux, touchant les propofitions du traité

de Paix, par le Comte de Strafford, le 10

Décembre 1712.
P. 234.

Lettre des Etats Généraux à la Reine de la Gr.

Bretagne le 23 Décumbre 1712. P. 247.

Réponse de la Reine aux Etats Généraux le 18

Fanvier 1713.
P.252.

Propofition faite par les Plénipotentiaires des 4

Cerfles aux Miniftres de la Reine de la Gr.

Bretagne, le 30 Decembre 1712. p. 257.
3༠

Traité de Garantie, pour la Succeffion de la

Couronne de la Gr. Br. & pour la Barriére de

leurs Hautes Puiffances, le fanvier 1713.

p. 260.

Ratification du dit traité par la Reine de la Gr.

19

30

Br.

P. 303.

Renouvellement du Traité de la Suspension d'ar-

mes entre les Couronnes de France & d'Espa•

ne, & Portugal, fait à Utrecht le 1 Mars

p. 304.

Convention pour l'Evacuation de la Catalogne &

l'Armistice d'Italie, faite à Utrecht le 14

P. 306.

1713.

1713.

Promiffio Cafarea Majeftatis fideliter obfervan

di ea, qua in dicta conventione funt expreffa.

P. 347.

Convention pour une ceffation d'armes entre la

France & le Duc de Savoye, faite à Utrecht.

P. 350.

Of

Offres du Roi de France pour la Paix à faire

avec le Maifon d'Autriche, & l'Empire.

P. 353.

Demande du Roi de France pour l'Electeur de
Cologne.
p. 355.
Demande du Roi de France pour l'Electeur de
Baviére.

P. 356.

Conditions Offertes & demandées par le Roi

Très-Chrêtien pour la Paix à faire avec la

Maifon d'Autriche & l'Empire, le 11. Avril

1713.
P. 358.

Traité de Navigation & de Commerce entre le

Roi Très-Chrêtien d'une part, & fa Majesté

Britannique d'autre part, fait à Utrecht

le 11. Avril 17 13.
P. 365.

Formulaire des Paffeports & lettres, &c.p.452.

Traité de Paix & d'amitié entre fa Majesté

Très Chrêtien & fa Majefté la Reine de la

Gr. Br. conclu à Utrecht le 11 Avril 1713.

P.457.

Pleinpouvoir de fa Majesté Très-Chrêtienne.

p. 510.

Pleinpouvoir de la Reine de la Grande Bre-

P. 512.

tagne.

Approbatio tractatus pacis inter Regem Chr. &

Britannia Reginam

Ratification de fa Majefté Très-Chrêtienne.

p. 516

P. 518.

Traité