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Publication des Nobles & Venerables Seigneurs

les Bourgemaitres & Magistrats d'Utrecht, afin que personné n'aye le bardiesse de mal traitter aucun des Plenipotentiaires ,

quelqu'un de leur Suite, &c. Neurs

de la ville d'Utrecht ayant ouî plusieurs fois des plaintes , qui nous ont fait connoitre qu'il s'étoit commis des insultes, & affrons à ceux des Domestiques, ou de la suite de Mesfeigneurs les Plenipo tentiaires, qui se trouvent actuellement ici au traité de Paix , & dont les Personnes suivant le droit des Gens doivent être tenües pour sacrees & inviolables, partant les insultes & mauvais traitemens qui se font à eux ou à ceux de leur suite punis au plus haur degré.

Si Est ce que Messeigneurs les Bouro GUEMAITRES & SENATEURS susdits y ayant voulu pourvoir, afin d'éviter toute confusion avertissent & defendent

serieusement par celleci à toute personne de • quelqu'âge & condition qu'Elle puisse

étre, de n'avoir en aucune maniere la hardielle de railler, médire, ou méfaire, de parole ou d'action qui ce soit desd.

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Seigneurs Ministres Publics, ou ceux de leur Suitte sous peine que Messeigneurs les venerables MAGISTRATS feront pro. ceder contre eux comme contre des Violateurs , Aggresseurs, & Perturbateurs du Repos Public suivanc la rigueur du droit, les faisant même punir arbitralement & corporellement suivant l'exigence des cas.

Monsieur le Grand Officier, son SubAitut , & tous les Sergens de la ville, sont pour cela authorisés d'apprehender de faxo; tous ceux qu'on trouvera contrevenir à la presente & de les mettre dans les prisons de l'Hôtel de Ville (dite Hasenberg.)

Et afin que personne ne puisse pretendre cause d'ignorance de cet averriffement de Nos Venerables MAGISTRATS, il sera lû, publié, imprimé & affiché aux lieux ordinaires & accoutu. més.

Ainsa arreté an Senat de l'Hôtel de

Ville d'Utrecht, more folito

publié le 25. d'Aout 1712. En connoissance de moy.

E. V. HARSCAMP.

Men

Memoire d'Adolphe Henry Comte de

Rechteren, un des Plenipotentiaires. de Leurs Hautes Puissances les Etats Generaux des Provinces Unies. Avec les Documents y joints fub N. 1. 2. 3. 4.65.& les Lettres A.B.C. D. SE. Contenant ce qui s'est passé au sujet de quelques Querelles entre les Laquais, dudit Comte, de ceux de Monsieur Menager un des plenipotentiaires de Sa Majesté Tres-Chrétienne

Hauts & Puissants Seigneurs

MESSEIGNEURS, Le couligné ayant examine le Factura

de Monsr. Menager un des Plenipo. tentiaires de Sa Majesté Tres-Chrétienne, portant plusieurs faits & des plaintes, comme si le louGigné auroit manqué de respect envers le caractère dudit Ministre de la Majesté, & violé le droit des gens, ainsi qu'il paroit par ledit Factum ci joint sub

Et comme fa Majesté Tres-Chrétienne par la seule relation de Mr. Menager, a

troue

Num: 1.

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trouvé bon, d'envoyer ses ordres pour faire demander le rappel du soussigné, ou qu'a moins de cela , elle vouloit suspendre toute negociation sur la Paix ainsi qu'il paroit par l'Ecrit cy joint sub Num: 2.

Le soussigné a cru de son devoir de se rendre ici, pour remontrer tres humblement à V. H.P. que pour une partie il ne convient pas des faits & plaintes allegués par ledit Plenipotentiaire , & quand on voudra examiner l'affaire à la rigueur, on trouvera , que c'est plus-tôt Monsr. Menager, que non pas le Soussigné, qui auroit violé le droit des gens, & contrevenu au reglement établi pour l'ouverture & la methode des Conferences à Utrecht, & aux loix pour conserver le repos publicq, & les maximes generalement recứées, puis que c'est par les Domestiques de Monsieur Menager, que la querelle a été entamée, & qu'il a protegé ses. Domestiques qui avoient fait une insulte notoire à deux differentes reprises, premierement a un, & après à deux des Plenipotentiaires de V. H. P. par consequent, que les plaintes de Monsr. Menager sont mal fondées, &

que par là il a donné lieu à la Cour de prendre une telle résolution, & a former des Tom. 11. D

preten.

pretentions qui paroissent au soussigné bien dures à son égard.

Pour prouver la position cy dessus, le Soussigné croit necessaire de donner à V. H.P. une information claire & diftincte des faits en queftion, afin qu'étant pleinement éclairciées sur le fait, elles puissent juger de la raison, & du tort, & y prendre une résolution convenable.

Pour garder cet ordre, V. H. P, auront la bonté de remarquer, qu'il y a deux sortes de faits qui se sont passés.

Les uns regardent Monsr. de Moermont &le Soussigné ensemble, & les auures regardent le Soussigné en particulier.

Ces deux faits differents font contenus dans la narration du fait cyjoint fubNum:3. & fa suite sub Num: 4.averé par les atteita tions du Sr. Rumpf Secretaire des Plenipotentiaires de l'Etat, par celles de l'Amanuensis van Riel, & par le reglement établi pour l'ouverture & la methode des Conferences à Utrecht Art. 8. portant Si quelque Domestique de Plenipotentiaire faisoit insulte , ou querelle a quelque Domestique d'un Autre Plenipotentiaire,l'aggresseur séra aussi-tốt rémis au pouvoir du Maitre de celui qui aura été Altaqué ou insulté, & il en fera jukice, comme

NB.

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