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& d'Espagne d'une part, & celle de Portugal de l'autre , leurs Sujets, Armées, Troupes, Flottes, Escadres, & Vaisseaux, tant en Europe, que dans tout autre pays du monde, laquelle durera l'espace de quatre mois à commencer le quinziéme du present mois de Novembre, jusques au quinziéme du mois de Mars , que l'on comptera

mil sept cent treize; & Sa Majesté Très- Chrétienne se fait fort, qu'elle sera observée par la Couronne d'Espagne.

II. En vertu du present Traité, tous actes d'hostilité cefferont entre ces trois · Couronnes de chaque costé pendant ledit "espace de quatre mois tant par terre, que

par mer & autres Eaux, en sorte que s'il arrivoit que pendant le cours de ladite fuse pension, on y contrevint de part ou d'autre, soit ouvertement, par quelque entreprise, ou autre fait d'armes, soit par lurprise ou intelligence secrete , en quelque endroit du monde que ce fût, même par quelque accident imprévu,cette contravention se reparera de part & d'autre de bonne foy fans delay, ni difficulté : Les places, vaisseaux, & marchandises seront rendus incessamment, & les Prisoniers mis en lie berté, sans qu'on demande aucune chose

pour

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pour leur rançon, ni pour leur dépense.

III. Afin de prevenir tous sujets de plaintes & conteitations , qui pourroient naître à l'occasion des prises faites sur mer pendant le terme de la suspension, on est convenu que les Vaisseaux de part & d'autre qui seroient pris après l'expiration des termes ci dessus marquez à commencer du jour de la signature de ce Traité seront entierement rendus avec le monde, l'Equipage, les Marchandises & les autres effets qu'on y aura trouvé, sans la moindre exception, sçavoir ceux qu'on aura pris depuis les Costes de Portugal jusques à la hau. teur des Illes Açores & du Détroit de Gibraltar aprés l'espace de vint cing jours : Depuis le même Détroit jusques à tous les Ports de la Mediterranée aprés l'espace de quarante jours: Depuis les soldites Costes de Portugal vers les Mers du Nord & dans lesdites mérs aprés cinquante jours:Depuis la hauteur des Illes des Açores jusques au vint cinquiéme degré du côte du Sud aprés cinquante jours, & enfio aprés ledit vintcinquiéme degré vers toute autre partie du monde aprés fix mois. Bien cotendu que dans lendroits où la suspenlion ne peut avoir lieu que dans six mois, il est ftipulé,

que

que ladite suspension ne commençant qu'aprés les fusdits fix mois, elle ne finira par consequent que dans dix mois, & à l'égard des autres endroits, on observera la même chose à proportion des termes marquez, afin que l'on y ait connoillance de ladite fuspension d'armes.

IV. Tous vaisseaux & bâtiments derdices trois Couronnes pourront naviguer librement & jouir de la présente suspenGion depuis les termes ci-desfus marquez, fans être munis d'autres paffeports que de ceux de leurs Souverains , & en cas que les Marchands fouhaitent d'en avoir d'autres, on leur en accordera reciproquement.

V. Sa Majefté Très-Chrétienne promet que les Articles ci-dessus de la cesfation d'armes per mer oblervez par tous les Capitaines de Vaiffcaux & autres bâtiments qui ont ou auront Commisfion de ses Alliez; & Sa Majesté Portugaise promet que de fa part ils feront pareillement observez à l'egard de tous les Alliez de Sa Majefté Très Chrétienne.

VI. En vertu de la présente suspenfion d'armes les troupes, que Sa Majetté Portugaise a présentement en Catalogne retourneront en Portugal le plâtolt qu'il sera

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possible, & à fin que Sa Majesté Portugaise ait le tems d'envoyer ses ordres au General qui commande lesdites troupes, ladire suspension d'Armes ne commencera pour elles que le premier Decembre prochain, auquel jour elles seront & demeureront dans l'inaction jusqu'à leur depart sans pouvoir servir ni directement ni indirectement contre les deux Couronnes ; & en cas que leur retraite se fasse par terre, des Commillaires Espagnols se trouveront sur la frontiere dans les premiers jours de Decembre prochain, pour concerter avec le General desdites troupes Portugaises le jour de leur depart & toutes les mesures necessaires, afin que leur marche au travers des Etats de la Couronne d'Espagne soit la plus courte & la plus commode qu'il se. ra possible & que leurs logements soient reglez dans la route : Bien entendu que pendant ladite Marche on leur donnera aussi des Commissaires pour les garantir de toutes insultes; & pour leur faire fournir des vivres aussi bien que tout ce qui leur sera necessaire au pris commun & or- dinaire dans le pays. Sa Majesté Très

Chrétienne se fait fort, qu'on aura toute l'attention possible pour la seureté desdi

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tes troupes, & que li par quelque accident
imprevü, il arrivoit que le terme des qua-
tre mois de la suspension vint à expirer
pendant leur passage par terre ou par mer ,
en ce cas la suspension d'armes ne laissera
pas de continuer à l'egard de ces troupes
seulement jusques, à ce qu'elles soient ar-
rivées en Portugal

.
VII. Les Ratifications du present Trai..
té seront échangées de part & d'autre dans
le terme de quarante jours, ou plutoft fi
faire se peut, nons obftant que la suspen-
fion doive commencer au quinzieme du
present mois de Novembre.

En foy de quoy & en vertu des Ordres
& pleins pouvoirs que nous foussignez a-
vons recus de nos Maistres le Roy Très.
Chrétien & le Roy de Portugal, avons
figné le present Traite & y avons fait ap-
poser les Sceaux de nos Armes. Fait à
Utrecht le septiéme Novembre mil sept
cent douze.

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Eftoit figné

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L.S. Huxelles, L. S. 7. Comte de Tam
L.S.l'Abbe de Polignac.
L. S. Mesnager.

L.S.D.Louis da Cunba.

Pug

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rouca.

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