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& d'Espagne d'une part, & celle de Portugal de l'autre, leurs Sujets, Armées, -Troupes, Flottes, Elcadres, & Vaisseaux, tant en Europe, que dans tout autre pays du monde, laquelle durera l'espace de quatre mois à commencer le quinziéme du prefent mois de Novembre, jufques au quinziéme du mois de Mars, que l'on comptera mil fept cent treize; & Sa Majefté Très-Chrêtienne se fait fort, qu'elle fera obfervée par la Couronne d'Espagne.

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II. En vertu du prefent Traité, tous

actes d'hoftilité cefferont entre ces trois -Couronnes de châque cofté pendant ledit -espace de quatre mois tant par terre, que par mer & autres Eaux, en forte que s'il arrivoit que pendant le cours de ladite fufpenfion, on y contrevint de part ou d'autre, foit ouvertement, par quelque entreprife, ou autre fait d'armes, foit par furprife ou intelligence fecrete, en quelque endroit du monde que ce fût, même par quelque accident imprévu,cette contravention fe reparera de part & d'autre de bonne foy fans delay, ni difficulté : Les places, vaiffeaux, & marchandises feront rendus inceffamment, & les Prifoniers mis en liberté, fans qu'on demande aucune chose

pour

pour leur

rançon, ni pour leur dépenfe. III. Afin de prevenir tous fujets de plaintes & conteftations, qui pourroient naître à l'occafion des prifes faites fur mer pendant le terme de la fufpenfion, on eft convenu que les Vaiffeaux de part & d'autre qui feroient pris après l'expiration des termes ci deffus marquez à commencer du jour de la fignature de ce Traité feront entierement rendus avec le monde, l'Equipage, les Marchandises & les autres effets qu'on y aura trouvé, fans la moindre exception, fçavoir ceux qu'on aura pris depuis les Coftes de Portugal jufques à la hauteur des Ifles Açores & du Détroit de Gibraltar aprés l'espace de vint cinq jours: Depuis le même Détroit jufques à tous les Ports de la Mediterranée aprés l'espace de quarante jours: Depuis les fufdites Coftes de Portugal vers les Mers du Nord & dans lefdites mérs aprés cinquante jours: Depuis la hauteur des les des Açores jufques au vint cinquième degré du côte du Sud aprés cinquante jours, & enfin aprés ledit vintcinquième degré vers toute autre partie du monde aprés fix mois. Bien entendu que dans lendroits où la fufpenfion ne peut avoir lieu que dans fix mois, il eft ftipulé,

que

que ladite fufpenfion ne commençant qu'aprés les fufdits fix mois, elle ne finira par confequent que dans dix mois, & à l'égard des autres endroits, on obfervera la même chose à proportion des termes marquez, afin que l'on y ait connoiffance de ladite fufpenfion d'armes.

IV. Tous vaiffeaux & bâtiments defdites trois Couronnes pourront naviguer librement & jouir de la préfente fufpenfion depuis les termes ci-deffus marquez, fans être munis d'autres paffeports que de ceux de leurs Souverains, & en cas que les Marchands fouhaitent d'en avoir d'autres, on leur en accordera reciproquement.

V. Sa Majefté Très-Chrêtienne promet que les Articles ci-deffus de la ceffation d'armes per mer oblervez par tous les Capitaines de Vaiffeaux & autres bâtiments qui ont ou auront Commiffion de fes Alliez; & Sa Majesté Portugaife promet que de fa part ils feront pareillement obfervez à l'egard de tous les Alliez de Sa Majefté Très Chrêtienne.

VI. En vertu de la préfente fufpenfion d'armes les troupes, que Sa Majefté Portugaife a préfentement en Catalogne retourneront en Portugal le plûtoft qu'il fera

pof

poffible, & à fin que Sa Majefté Portugaife ait le tems d'envoyer fes ordres au General qui commande lesdites troupes, ladite fufpenfion d'Armes ne commencera pour elles que le premier Decembre pro chain, auquel jour elles feront & demeureront dans l'inaction jufqu'à leur depart fans pouvoir fervir ni directement ni indirectement contre les deux Couronnes; & en cas que leur retraite fe faffe par terre, des Commiffaires Efpagnols fe trouveront fur la frontiere dans les premiers jours de Decembre prochain, pour concerter avec le General defdites troupes Portugaises le jour de leur depart & toutes les mesures neceffaires, àfin que leur marche au travers - des Etats de la Couronne d'Efpagne foit la plus courte & la plus commode qu'il fera poffible & que leurs logements foient reglez dans la route: Bien entendu que pendant ladite Marche on leur donnera auffi des Commiffaires pour les garantir de toutes infultes; & pour leur faire fournir des vivres auffi bien que tout ce qui leur fera neceffaire au pris commun & or-dinaire dans le Pays. Sa Majefté TrèsChrêtienne fe fait fort, qu'on aura toute l'attention poffible pour la feureté defdi

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tes

tes troupes, & que fi par quelque accident imprevü, il arrivoit que le terme des quatre mois de la fufpenfion vint à expirer pendant leur paffage par terre ou par mer, en ce cas la fufpenfion d'armes ne laiffera pas de continuer à l'egard de ces troupes feulement jufques, à ce qu'elles foient arrivées en Portugal.

VII. Les Ratifications du prefent Trai-. té feront échangées de part & d'autre dans le terme de quarante jours, ou plutoft fi faire fe peut, nons obftant que la fufpenfion doive commencer au quinzieme du prefent mois de Novembre.

En foy de quoy & en vertu des Ordres & pleins pouvoirs que nous fouffignez avons recus de nos Maiftres le Roy TrèsChrêtien & le Roy de Portugal, avons figné le prefent Traite & y avons fait appofer les Sceaux de nos Armes. Fait à Utrecht le feptiéme Novembre mil fept cent douze.

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