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Art.

Pareillement sa Majesté Très. Chrétienne cede à perpetuïcé à sadite Majefté Prufficonc, en vertu du pouvoir , qu'Elle en a du Roi Catholique, le haut quartier de Gueldre, le Pais de Kessel, & le Baillage de Krieckenbek, pour le posseder lui & ses Héritiers & Successeurs de l'un & de l'autre sexe, en pleine Souveraineté & proprieté, ainfi & de la maniére, que l'a posledé le Roi Charles second de glosieuse Mémoire, avec toutes leors appartenances & dépendances, villes, bourgs, fiefs, terres, fonds, cens, rentes, reveAus, péages de quelque pature qu'ils soye ent, sublides, contributions, & collfis, droits féodaux & domaniaux & autres quelconques, & généralement tout ce qui est compris sous le nom dudit Païs & Baillage. Cette cession aingi faite , nonobstant toutes exceptions, prétensions ou contradictions, faites ou à faire ; tous pactes, conventions ou dispositions contraires étant cenfez, nuls & de nulle valeur, à condition toutefois de la Réligion Catholique subsistera dans

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que l'état

les

lesdits Païs & Baillages, comme dans les Païs cy-dessus cedés, en tout & par tout, tel qu'il étoit sous la domination des Rois d'Espagne , fans que ledit Seigneur Roi de Prusse y puiffe rien changer. Sa Majefté Très-Chrétienne promet, de faire fournir la Ratification du Roi Catholique de cet Article & du 7. qui le précede , les deux contenant la cession d'une partie du haut quartier de Gueldre faite en faveur de Sa Majetté Prulfienne, & de la délivrer dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature du présent Traité.

C'eit pourquoy ayant veu & examiné lesdits Articles, je les ai approuvés & ratifiés, comme en vertu de la présente,

je les approuve & ratifie, en la meilleure & plus ample forme que je puis; promettant en ma foi de ma parole Roiale, de les accomplir entiérement, suivant ce qui y elt contenu & exprimé. Et à cet effet i'ay ordonné d'expedier la présente fignée de nia main , fellée de mon Sceau fecret & contreagnée par mon soussigné Sécretaire d'Etat. Donné à Madrid le a. de May mil cpt cens treize.

MOY LE ROY. D. Manuel de Vadillo y Velasco.

Ra

Ratification du Roi Philippe , par la

quelle Sa Majesté Catholique ratifiel

' Article séparé du Traité fait avec le Roi de Pruffe.

D

on Philippe par la Grace de Dieu

Roi de Castille, de Léon, d'Arragon,

des deux Siciles , de Jerusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolede de Valence , de Galice , de Majorque , de Seville, de Sardaigne , de Cordouë, de CorGique, & de Mursie, de Jaen , des Algarves, d'Alger, de Gibraltar, des Ifies de Canarie, des Indes Orientales & Occidentales, Ines & terre ferme de la Mer Oceane, Archi-Duc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Brabant & de Milan. Compte d'Apsburg, de Flandres, de Tirol, & de Barcelone , Seigneur de Biscaye, de Molina , &c.

Le Marquis de Bonac, Eovoyé de Fran. ce en cette Cour

, ayant mis entre mes mains la copie de l'Article separé du Traité conclu par le Sérénissime Seigneur le Roi Très-Chrétien, mon Aycul, avec le

Roi

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Roi de Prusse, véglé & ligné à Utrecht le onzićme d'Avril de la présente année 1913. par les Ministres Plénipotentiaires de ces deux Puissances, duquel Article separé la teneur est à la lettre comme il fuit.

Le Seigneur Roi Très-Chrétien ayant reconnu & confidérant comme Roi, ledit Seigneur Roi de Prusse , & lui voulant bien accorder tous les Honneurs attachez à la Dignité Royale , pour donner une marque encore plus grande de son affection pour ledit Roy de Prusse, & pour lui témoigner, combien il estime en sa personne cette augmentation de Dignité, Sadite Majesté Très-Chrétienne déclare par cet Article & promet, tant pour

Elle

, que pour ses Successeurs, & de la part du Sérépiffime & Très-Puissant Prince & Seigneur Philippe cing, Roi d'Espagne, & de ses Succeffeurs , en vertu du pouvoir qu'Elle en a , que Sadite Majesté & Roi Catholique donneront désormais & à perpetuïté au Seigneur Roi de Prusse & à ses Héritiers & Succeffeurs Rois de Prusse, le Titre de Majesté, sans jamais le changer ou le diminuer sous quelque prétexte, & en quelque occasion que ce foit,, Comme aufli de faire rendre aux Miniftres des Rois

dc

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ce.

de Prusse du premier & second ordre, les mêmes Honneurs soit anciens, soit nou. veaux qu'on rend aux autres Ministres des Têtes Couronnées, sans aucune différen

Au surplus, cet Article separé, dont Sa Majesté Très-Chrétienne se charge de faire fournir la Ratification dudit Roi Catholique dans le terme de deux mois, aura la même force que s'il estoit inseré mot pour mot dans le Traité de Paix, & les Ratifications en seront fournies de part & d'autre en même temps avec celle dudit Traité. En foi de quoi les Ambase sadeurs Extraordinaires & Plénipotentiairęs ont souscrit de leurs mains propres le présent Article & fait aposer leurs Cachets. Fait à Utrecht le onziéme Avril l'an de grace mil cept cens treize.

(L. S.) Huxelles. (L.S.) O.M. C. de Dönhof. (L. S.) Mesnager. (L. S.) 7. A. Marschalcb de

Biberstein.

C'est pourquoi aïant vû & examiné ledic Article , je l'ay approuvé & ratifié, comme en vertu de la présente je l'approuve & ratifie en la meilleure & plus ample forme que je puis, promettant en foi de ma pa

role

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