Page images
PDF
EPUB

nipotentiarii præ- mains propres le sentem Articulum présent article & fait suis subscriptionibus apposer leurs Caac Sigillis munive- chets.Fait à Utrecht runt. A&um Utra- le 11.d'Avril 1713. jecti die 11. Aprilis (L.S.) Huxelles. 1713•

(LS. Mesnager.

(L. S.) Huxelles. (L. S.) Mesnager.

(L.5.) O. M. C. de

Dönhof. (L.S.)7. A.Marschalck

de Biberstein.

(1, S.) Dönhoff.
(L.5.) Marschalch de

Biberfein.

Articulus Separatus.

Article separé

Q

e Dominus Rex Très-Chrétien Chtiftianiffimus ag- ayant reconnu & novit habetque pro considérant comme Rege Dominum Roi,le Seigneur Roi Regem Borusliæ, de Prusse, & luivoucique omnes hono. Tant bien accorder res cum Regiâ di- tous les honneurs gnitate conjunctos attachez à la Dignité impertire cupit , in Royale , pour donmajus argumentum ner une marque ens

pro

core

[ocr errors]

prolixi, quo in Re- core plus grande de gem Borusliæ fer- fon affection pour tur, affectûs, ac te- ledit Roi de Pruffe, staturus, quanti hoc & pour lui témoi. incrementum digni- gner combien il tatis in ejusdem per- cstime co sa personsonâ faciat, Dominus ne cette augmentaRex Christianissi- tion de dignité; samus peculiari hoc dite Majesté TrèsArticulo declarat, Chrétienne déclare promittit ac fpon- par cet article, & det, tam suâ & fuc- promet tant pour cefforum fuorum, Elle que pour ses quàm Serenissimi & Successeurs & de la Potentissimi Prin- part du Sérénissime cipis, Domini Phi- & Très - Puissant lippi V. Regis Hilo Prince & Seigneur paniarum , ejusque Philippe V. Roi successorum vice, vi d'Espagne & de ses facultatis Gibi ab hoc Succefleurs en vertu datæ , fe Regemque du pouvoir qu'Elle Catholicum abhinc

en a, que fadite Ma& in perpetuum jesté & le Roi CaDomino Regi Bo- tholique donneront russiæ, ejusque hæ- désormais & à perredibus & succesio- petuïté au Seigneur ribus, Regibus Bo. Roi de Prusle & à russiæ, Titulum Ma- ses Successeurs' Rois je

de

[ocr errors]

jestatis tributuros de Prusse le titre de esse, nullâ unquam Majefté, sans jamais sub specie, nullâve le changer ou dimiocca Gone

mutan- nuer sous quelque dum aut minuen- prétexte & en quel. dum; Miniftris e- que occasion que ce tiam Regum Borus- soit Comme aussi Gæ primi & secundi de faire rendre aux ordinis,eosdem ubi- Ministres des Rois que honores, five de Prusse du premier pridem usitatos, five & second ordre les noviter introductos, mêmes honneursloit .perinde ac aliorum anciens, soit nouRegum Miniftris, veaux , qu'on rend pullo prorsus discri- aux autres Ministres minc faciendo, ex- des Testes Couron hibituros esse. Cæ- nées, sans aucune dif. terum hic Articu- férence. Au surplus lus feparatus , cujus cet article feparé, Ratihabitionem ex dont saMajeté Trèsparte Domini Re Chrétienne fe chargis Catholici Do- ge de faire fournir la minus Rex Chri. Ratification dudic Itianiffimus recepit Roi Catholique dans se intra duos men- le terme de deux ses curaturum , ean- mois, aura la même dem vim habebit force que s'il étoit ac fi de verbo ad inseré mot pour Tom. II. ver- ВЫ

Moc

verbum Instrumento mot dans le traité de Pacis hac die con- paix, & les Ratificlufæ infertus eflet, cations

cations en seront & Ratihabitiones fournies de

part ejus utrinque intra d'autre en

d'autre co même idem tempus, quo

tems avec celles duipfius Tractatûs , sc. dit traité. En foi quentur.

de quoi les AmbarIn cujus fidem fadeurs ExtraordiLegati Extraordi- naires & Plénipotennarii & Plenipoten- tiaires ont souscrit de tiarii præsentem Ar• leurs mains propres ticulum suis mani- le présent article &. bus subscripserunt, fait apposer leursCa. Sigillisque suis mu- chets. Fait à Utrecht niri curaverunt. l'onziéme.jour d'A

A&tum Trajecti vril l'an de grace ad Rhenum die un- 1713. decimo Aprilis Anno fupra Millefi- (LS.) Huxelles, mam Septingente- (LS.) Menager. fimum decimo tertio,

(LS.) O. M. C. de

Dönboff. (LS.) 7. A. Marf

chalch de Bieberftein.

Pleinpouvoir des Ambassadeurs

Extraordinaires & Plénipoten-
tentiaires de France pour la
Paix à faire avec le Roi de
Prusle.

L

OUIS par la grace de Dieu Roi de

France & de Navarre , à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, salut.Comme nous n'avons rien oublié depuis l'ouvertu. re des Conférences, qui se tiennent à U. trecht , pour contribuer de tout nôtre pouvoir au rétablissement d'une Paix sin. cere & solide entre nous & les Princes & Etats , qui font encore contre nous en Guerre ; que par la Misericorde Divine il y a lieu d'esperer , qu'elles se termineront heureusement, & voulant encore apporter tous nos soins par les moyens les plus prompts pour avancer un bien aussi dég. rable & pour faire cesser au plûtôt la désolation de tant d'Etats, & arrêter l'ef. fusion du sang Chrétien , Nous confiant

Bb. 2

en

« PreviousContinue »