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XII). Sa Majesté T. C. promet aussi en son nom, & en celui de ses Hoirs, Succes. feurs, & Héritiers , d'empêcher qu'il y ait des Millionaires François, ou autres lous sa protection, dans toutes lesdites terres , censées appartenir incontestablement par ce Traité à la Couronne de Portugal; La direction spirituelle de ces Peuples restant entiérement entre les mains des Millionaires Portugais, ou de ceux qu'on y envoye ra de Portugal

X I V. Sa Majesté T. C. & Sa Majesté Portu. gaire n'ayant rien tant à coeur, que le prompt accomplissement de se Traité, d'où s'ensuit le repos de leurs sujets, on elt convenu qu'il aura toute la force, & vigueur immédiatement après la publication de la Paix.

X V. S'il arrivoit par quelque accident ( ce qu'à Dieu ne plaise) qu'il y eût quelque interruption d'amitié, ou quelque rupture entre la Couronne de France, & la Couronne de Portugal, on accordera toûjours le terme de fix mois aux sujets de part & d'autre après la dito rupture, pour yondre,

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ou transporter tous leurs effets, & autres biens, & retirer leurs personnes où bon leur semblera.

X V I. Et parce que la très-Haute & très-Puisfance Princesse, la Reine de la Grande-Bretagne offre d'être garante de l'entiére execution de ce Traité, de la validité, & de la durée; Sa Majesté T. C. & Sa Majesté Portugaile acceptent la susdite garantie dans toute la force & vigueur, pour tous & chacun des Articles itipulés par le présent Traice.

X Y II * Lefdits Seigneurs Roi T. C. & Roi de Portugal consentent aussi que tous Rois, Princes; & Républiques, qui voudront entrer dans la même garantie, puissent donner à leurs Majestés leurs promesses & obligations pour l'execution de tout ce qui eft contenu dans ce Traité.

XVII I. Tous les Articles ci- lessus énoncés, ensemble le contenu en chacun d'iceux, ont été traités, accordés, passés, & ftipulés entre les fusdits Ambassadeurs Extraordi. naires, & Plénipotentiaires desdits Sei. gneurs, Roi Très-Chrétien, & Roi de Por

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tugal, au nom de leurs Majestés; & ils promettent en vertu de leurs Pleinpou. voirs, que lesdits Articles en général, & chacun en particulier , seront inviolablement observés & accomplis par les susdits Seigneurs Rois, leurs Maîtres.

X I X. Les Ratifications du présent Traité,don. nées en bonne & dûe forme , feront é. changées de part & d'autre, dans le terme de so. jours, à compter du jour de la fignature, ou plutôt G faire se peut.

En foi de quoi , & en vertu des Ordres & Pleinpouvoirs, que nous soulignés avons *recûs de nos Maîtres le Roi T. C., & le Roi de Portugal, avons signé le présent Traicé, & y avons fait apposer les sçeaux de nos Armes, Fait à Utrecht le 11, Ayril

1713

(LS.) Huxelles. (LS.) Conde de Tarouca. (LS.) Menager. (LS.) Dom Luis da Cunba.

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L A

OUIS, par la grace de Dieu, Roi

ceux qui ces présentes Lettres verront. SaLUT. Comme nous n'avons rien oublié depuis l'ouverture des Conférences qui se ciennent à Utrecht, pour contribuer de tout nôtre pouvoir au rétablissement d'une Paix fincére, & folide, entre Nous, & les Princes, & Etats qui sont encore contre Nous en guerre; que par la Miséricorde Divine, il y a lieu d'espérer qu'elles se termineront heureusement, & voulant encore aporter tous nos soins, par les moyens les plus promts, pour avancer un bien aussi désirable, & pour faire cesser au plustôt la désolation de tant d'Etats, & arrê. ter leffusion du sang Chrétien : Nous confiant entierement en la capacité, expérience, zéte, & fidélité pour nôtre service, de nôtre très-cher & bien amé Cousin, le Marquis d' Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres , & nôtre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & de nôtre-cher & bien amé, le

Sieur Mesnager, Chevalier de notre Ordre de St. Michel. Pour ces causes , & autres bonnes con Gidérations à ce nous mouvant, Nous avons commis, ordonné, & député, & par ces prélentes signées de notre main, commettons, ordonnons, & députons lesdits Srs. Maréchal d'Huxelles, & Mesnager, & leur avons donné Plein-pouvoir, Commission, & Mandement spécial., eu qualité de nos Ambassadeurs Extraordinaires, & nos Plénipotentiaires, de conférer, négocier, & Traiter avec les Ambafsadeurs Extraordinaires, & Plénipotenriaires de nốcre très-cher, & très-amé Frére le Roi de Portugal, revêtus de pouvoirs en bonne forme de la part de leur Maître, arrêter, conclure, & ligner tels Traités, Articles , & Conventions, que nosdits Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires aviseront bon être: Voulant quen cas d'absence de l'un d'eux, par maladie, ou par quelque autre cause légitime, l'autre ait le même pouvoir de conférer négocier, arrêter, conclure, & ligner tels Traités , Articles, & Conventions, que nosdits Ambassadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires aviseront bon être: Vouhant qu'en cas d'absence de l'un d'eux, par

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