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.' Le Commerce se fera dans le Continent de France & de Portugal de la même ma niére qu'il se faisoit avant la présente guerre; bien entendu que chacune des parties se réserve par cet Article la liberté de régler. les conditions dudit Commerce par un Traité particulier qu'on pourra faire pour ce sujet TH,ue's

VI

.; Les mêmes priviléges & exemptions, dont les sujets de fa Majesté T. C. jouiront en Portugal, seront accordés aux su. jets de fa. Majesté Portugaise en France. Et afin de mieux pourvoir à l'avancement. & à la seureté des Marchands des deux Nations, on leur accordera réciproquement des Consuls avec les mêmes privi. léges & exemptions, dont ceux de Frans ce avoient coûtume de jouir en Portu« gal.

VII. Il sera permis réciproquement aux Vailseaux tant marchands que de trer librement dans les ports de la Couronne de France. & dans ceux de la Couron-, ne de Portugal, où ils avoient coûcumc , d'entrer par le passé , pourvû que ceux-ci

guerre d'en

n'excedene pas tous ensemble le nombre de fi'x à l'égard des ports d'une plus grande capacité , & le nombre de trois à l'égard des ports qui font moindres. En cas qu'un plus grand nombre de Vaisseaux de guerre de l'une des deux Nations se présente devant qaclque port de l'autre, ils n'y pourront pas entrer fans avoir demande permillion au Gouverneur, ou bien au Magiftrar

. Et s'il aftivoit que lesdits Vailfeaux pouffés par le gros têms, ou contraints par quelque autre nécessité presfan. te vinflent à entrer dans quelque port , fans en avoir demandé peririffion, ils seront obligés de faite part d'abord au Gouverneur, ou au Magiftrat de leur arrivée , & ils n'y pourront pas séjourner au delà du tems qui leur sera permis, s'abstenant cependant de faire ta moindre chose, donc ledit port puisse être endommagé.

VI I

10 Afin de prévenir toute occasion de dircorde, qui pourroit naistre entre les sujets de la Couronne de France, & ceux de la Couronne de Portugal, fa Majesté T. C Tedélistera pour toûjours, comme Elle fe déliste dès à présent par ce Traité dans les termes les plus forts , & les plus authen

riques, & avec toutes les clauses requises, comme si elles étoient; inserées ici, tapo en son nom, qu'en celui de ses Hoirs , Successeurs & Héritiers de tous droits & prétentions, qu'elle peut &_pourra prétendre sur la proprieté des Terres appellées du Cap du Nord, & fituées entre la Riviere des Amasones & celle de 7 apoc , ou de Vincent, P infox, sans sa réserver ou retenir aucune portion : desdites Terres, afin qu'elles soient désormais possédées par sa Majesté Portugaise, ses Høirs, Succes. scurs & Héritiers avec tous les droits de Souveraineté, d'absolue Puissance, & d'entier Domaine, comme faisant partie de fes Etats; & qu'elles lui demeurent à perpetuïté; sans que fadite Majesté Portugaise, ses Hoirs, Successeurs & Héritiers puissent jamais être troublés dans ladite poffeffion par fa Majefté T. C. ni par ses Hoirs, Successeurs, & Héritiers.

I X: En conséquence de l'Article précedent, fa Majesté Portugaise pourra faire rebâtir les Forts d'Araguari, & de Camaï, ou Maslapa , aussi-bien que tous les autres, qui ont été démolis en execution du Traité proviliopel fait à Lisbonne le 4 Mars 1700. entre la Majesté T. C. & sa Majefté Portugaise , PIERRE II. de glorieuse mémoire ; ledit Traité provisionel restant nul & de nullo vigueur en vertu de celui-ci. Comme auffi il sera libre à sa Majesté Portugaise de faire bâtir dans les Terres mentionnées au précedent Article autant de nouveaux Forts qu'Elle trouvera à

propos , & de les pourvoir de tout ce qui sera nécessaire pour la défense desdites Terres.

X. Sa Majesté T.C. reconnoit par le présent Traité que les deux bords de la Riviére des Amasones, tant le Méridional que le Septentrional, appartiennent en toute Proprieté, Domaine , & Souveraineté à la Majesté Portugaise ; & promet tant pour Elle, que pour tous ses Hoirs, Succelfeurs & Héritiers, de ne former jamais aucune prétention sur la Navigation & l'ufage de ladite Riviére, fous quelque prétexte que ce soit.

XI. De la même maniére que fa Majefté T. C. le départ en son nom; & en celui de ses Hoirs, Successeurs & Héritiers de toule prétention sur la Navigation & l'ufage de la Riviére des Amafones , elle se dégíte de tout droit, qu'elle pourroit avoir sur quelque autre Domaine de la Majefté Por tugaise tant en Amérique , que dans tou, te autre partie du Monde.

X I I. Et comme il est à craindre qu'il y ait de nouvelles diffentions entre les sujets de la Couronne de France & les sujets de la Couronne de Portugal à l'occasion du Commerce

que

les habitans de Cayene pourroient entreprendre de faire dans le Maragnan,

& dans l'embouchure de la Riviére des Amasones; la Majesté T. C. promiet tant pour Elle, que pour tous ses Hoirs, Succelleurs, , & Héritiers de ne paint con: sentir

que lesdits habitans de Cayene, ni aucuns auires lujets de fa dite Majefté aile lent Commercer dans les endroits susmen. tionnés, & qu'il leur sera absolument de fendu de passer la Riviére de Vincent Pinfon pour y négocier , & pour acheter des esclaves dans les terres du Cap du Nord; comme aussi fa Majefté Portugaise pro. met tant pour Elle que pour les Hoirs, Successeurs, & Héritiers, qu'aucuns de Les sujets n'iront Commercer à Cayene.

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