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d'Infanteric, Général de Bataille dans nos Armées, et nôtre Envoyé Extraordinaire auprès de la Majefté Britannique, le Marquis du Bourg Gentilhomme de nostre Chambre, Chevalier Grand Croix de la dite Religion des Saints Maurice, et Lazare, et nostre Envoyé Extraordinaire auprès de LL. HH. PP. Messieurs les Etats Généraux, et noftre Conseiller d'Etat Mellarede, nos Ambassadeurs Extraordinaires, et Plénipotentiaires au Congrès d'Utrecht, en vertu du plein pouvoir que nous leur en avons donné; ont conclû, arresté, & figné le 11. de ce mois dans ladite Ville d'Utrecht avec Monsieur le Marquis d'Huxelles Marechal de France, Chevalier des Ordres de fa Majesté Trèse Chrétinne , & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & Monfieur Menager Chevalier de l'Ordre de St. Michel Ambassadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires de fadite Majesté au sufdit Congrès d'Utrecht, munis parcillement du pleia pouvoir nécessaire, duquel Traité suit la teneur.

Nous ayant agréable le fusdit Traitéen tous, & in chacun des points qu'y sont contenus & déclarés, avons icelui acce

pté, pté, approuvé, ratifié, & confirmé, acceptons, approuvons, ratifions, & confirmons, & le tout promettons en foi, & parole de Prince garder, & obferver inviolablement, sans aller, nivenir au contraire directement, ou indirectement, ni permettre, qu'il y soit contrevenû en quelque forte, et maniére que ce soit. En temoin dequoy nous avons signé ces presentes de nostre main, icelles faitcontresigner par le Marquis de St. Thomas noftre Ministre, & premier Secretaire d'Etat , & у fait apposer le Seel de nos armes: Données à Turin le 25. Avril 1713. Signé V. AMEDE, Contresigné de ST. THOMAS, & Sçellé en qucüc.

Traité De Paix, entre Sa Majesté Très

Chrétienne, ea Sa Majesté Portugaise , conclu à Utrecht le 11. Avril 1713.

A PROVIDENCE DIVINE ayant porté

fant Prince Louis XIV. par la grace de Dieu , Roy T.C. de France et de Navärre, et du très-Haut et très - Puissant Prince Dom Jean V. parla grace de Dieu

Roy

Roy de Portugal et des Algarbes, à contribuer au repos de l'Europe en faisant cesser la guerre entre leurs sujets. Et leurs Majestés souhaittant non seulement de rétablir, mais encore d'affermir d'avantage l'ancienne Paix et Amitié qu'il y a toûjours eû entre la Couronne de France et la Couronne de Portugal. A cette fin ils ont donné leurs Plein-pouvoirs à leurs Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires : Sçavoir : Sa Majesté T. C. au Sieur Nicolas Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres du Roy, Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, et au Sieur Nicolas Menager, Chevalier de POrdre de Saint Michel. Et fa Majesté Portugaise au Sieur FeanGomes da Silva, Comte de Tarouca, Seigneur

des Villes de Tarouca, Lalim , Lazarim, Penalva, Gulfar, et leurs dépendances, Commandeur de Villa Cova, du Conseil de fa. Majesté, et Mestre de Camp Général de ses Armées; et au Sieur Don Louïs da Cunba, Commandeur de Sainte Marie d'Almendra, et du Conseil de la Majesté. Lesquels s'étant trouvés au Congrès d'Utrecht, et après avoir imploré Pallistance Divine, et avoir examiné réci.

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proquement lesdits plein-pouvoirs, dont les Copies seront inscrées à la fin de ce Traité, font convenus des Articles qui s'ensuivent.

1. Il y aura à l'avenir une Paix perpetuelle, une vraye amitié et une ferme et bonne corrcipondance entre fa Majesté T.C. ses Hoirs , Succefleurs et Héritiers, tous ses Etats et sujets d'une part, et sa Majesté Portugaise ; ses Hoirs, Succefseurs, et Héritiers, tous ses Etats et lujets de l'autre ; laquelle sera sincérement et inviolablement obfervéc, sans permettre que

de
part

et d'autre on y exerce au • cune hostilité en quelque lieu et sous quelque prétexte que ce soit. Et s'il arrivoit que par quelque accident mesme imprevû on vint à faire la moindre contravention à ce Traité elle se reparera de part et d'autre de bonne foy, sans délay, ni difficulté, et les agrefleurs en seront punis, le présent Traité ne laissant pas de subsister dans toute sa force.

II. Il y aura de part et d'autre un entier oubli de toutes les hostilités commises jusqu'icy; en forte que tous et chacun des

dcs

sujets de la Couronne de France & de la Couronne de Portugal ne puissent alléguer réciproquement les pertes & dommages foufferts pendant cette guerre, ni en demander satisfaction par voie de justice, ou autrement.

I II. ri Tous les prisonniers de Guerre faits de part & d'autre, seront promptement rendus & mis en liberté, sans exception, & fans qu'on demande aucune chose pour leur rançon, ni pour leur dépense.

I V. S'il étoit arrivé que dans les Colonies, ou autres Domaines de leursdites Majestés de l'Europe, on y cut pris de costé ou d'autre, quelque Place, occupé quelque Pofte, & balti quelque Fort, dont on n'en sçauroit être assuré présentement à cause d'un si grand éloignement; Lesdites Places ou Poftes seront incessamment rendus entre les mains du premier Poffefseur dans l'état, où ils feront trouvés au tems de la Publication de la Paix, & les nouveaux Forts en seront démolis, en sorte que les choses restent sur le même pied, où elles étoient avant le commencement de cette guerre. Tom. II.

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V

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