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nonobstant tous rescrits, décrets, et provi. Gons donnés au contraire.

XVII. Tous ceux qui seront nommés dans Vespace de 6 mois par le Roy Très-Chretien, et par Son Altesse Royale de Savoye seront compris dans le présent Traité pourveuque ce soit d'un commun consen

tement.

XVIII. Et afinque le présent Traité soit invioläblement observé, sa Majesté Très-Chrên tienne, et Son Altesse Royale promettent de ne rien faire contre, et au préjudice d'icelui, ni souffrir être fait directement; ou indirectement, et fi fait étoit, de le faire reparer sans aucune difficulté, nire. mise, et Elles s'obligent respectivement à son entiére observation ; et sera le présent Traité confirmé avec des termes con. venables, et efficaces dans tous ceux que fa Majesté Très-Chrétienne fera avec les Puissances Alliécs.

XIX. Sera le présent Traité Approuvé, et Ratifié

par

sa Majesté Très-Chrétienne, et par Son Altesse Royale, et les Lettres de Ratification seront échangées, et délivrées

sofa

respectivement dans le terme d'un mois, ou pluftôt s'il est possible, à Utrecht, cependant toutes hoftilités cefferont de part & d'autre dès à présent.

Sont inferés dans l’Original l'A&e de Rononciation de Monseigneur le Duc de Berry du 19. Novembre 1712. Celui de Monseigneur le Duc d'Orléans du 25:

dudit' Novembre. Les Lettres Pa. tentes du Roy Très Chrétien du mois de

Mars 1713

En foi de quoi nous AmbassadeursExtra

ordinaires , & Plénipotentiaires dir Roy Très-Chrétien & de Son Altesse Royale de Savoye, & en vertu de nos Plein - Pouvoirs avons ligné le préfent Traité, & avons fait apposer les Cachets de nos Armes. Fait à U

trecht leil. d'Afril 1713. (L.S.) Hưxelles (L.S.) Le C. Maffei. (L.S.) Mesnager. (L.S.) Solar du Bourg.

(L.S.) E. Mellarede. Sont inserés dans l’Original Les plein-pouvoirs de fa Majesté Trè's. Chrétienne, & de Son Altesse Royale de Savoye à leurs Amballadeurs Extraordinai. res,& Plénipotentiaires ci-dessus Nommés.

Ratification de Sa Majesté Très.

Chrétienne. L'

OUIS, par la grace de Dieu Roi de

France & de Navarre, à tout ceux qui ces présentes Lettres verront SALUT, Aiant vû, & examiné le Traité de Paix conclû, arresté, & signé en nostre nom le 11. du présent mois d'Avril par nostre très-cher, & bien amé Coulin le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & noftre Lieu. tenant Général au Gouvernement deBourgogne, & noftre cher, & bien amé le Sieur Menager Chevalier de nostre Ordre de St. Michel, nos Ainbassadeurs Extraordinaires & plénipotentiaires, en vertudes plein-pouvoirs que nous leur en avions donné pour cet effet, a'ec le Sieur An

nibal Comte de Maffei, Gentilhomme de la Chambre, & premier Ecuyer de nostre très-cher, & très-amé Frére le Duc de Savoye, Chevalier de l'Ordre des Saints Maurice, & Lazare, Colonel d'un Regiment d'Infanterie, Général de Bataille dans ses Armées, son Envoyé Extraordinaire auprès de la Reine de la Grande-Bretagne; le Sieur Ignace Solar de Morette, Marquis du Bourg, Gentilhomme de la Chambre de nostre dit Frére, Chevalier Grand Croix de l'Ordre des Sts. Maurice, & Lazare, son Envoyé Extraordinaire auprès des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-bas; Et le Sieur Pierre Mellarede, Seigneur de la Maison Forte ds Jordane, fon Conseiller d'Etat, Ambassadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires de nostre dit Frére pareillement munis de ses plein - pouvoirs, duquel Traité la teneur s'enfuit.

Nous aiant agréable le susdit Traité de Paix en tous, & chacun les points, & articles qui y sont contenus & declarés avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succesleurs, Royames, Pays, Terres, Seigneuries , & Sujets accepté, approuvé, ratifié, & confirmé; Et par

ces

ces présentes fignées de nostre main acces ptons , approuvons, ratifions, & confirmonis, & le tout promettons en foy, & parole de Roi, sous l'obligation , & lypothéque de tous , & un chacun nos biens présents, & avenir, garder, obferver inviolablement, sans aller jamais, ni venir au contraire directemenr, ou indirecte. ment en quelque sorte, & maniére que ce soit. En témoin dequoi nous avons fait mettre nostre Sçel à ces présentes. Don. né à Versailles le 18. Avril l'an de

grace 1713., & de nostre Regne le soixante di xiéme. Signé, LOUPS, par le Roi COIBERT, & Szellé en queüe.

Ratification de Son Altesse

Royale. VICTOR AMÉ. II., par la gra

ce de Dieu, Duc de Savoye, & Monferrat, Prince de Piémont, Roi de Chypre &c. à tous ceux qui ces présentes verront SALUT. Ayant vû le Traité de Paix que le Comte Maffei de la Religion des Saints Maurice, & Lazare , nôtre premier Ecuyer , Colonel d'un Regiment :

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