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quelque prétexte, ou raison que ce puisle estre, mais au contraire de l'observer, & faire observer inviolablement, promettant toute aide, & fecours envers, & contre tous pour cet effet, & pour ladite execution; comme aussi pour maintenir , & garantir Son Altesse Royale de Savoye, & fes Successeurs en la paiGble poffeffion dudit Royaume conformément aux clauses. qui seront stipulées dans ledit Traité entre Sa Majesté Catholique, & Son Altesse Reyale de Savoye.

VI. Le Roi Très-Chrétien confent pareillement, & veut, que la reconnoiffance, & la déclaration du Roi d'Espagne, qui -au défaut des descendants de Sa Majesté Catholique, assure la succession de la Coua ronne d'Espagne & des Indes à Son Altera fe Royale de Savoye , à ses descendants mâles nés en constant & légitime mariage, aux Princes de la Maison de Savoye, & à leurs descendants mâles nés en conftant & légitime mariage , à l'exclusion de tous autres, fafle, & foit tenue pour une partie essentielle de ce Traité suivant toutes les clauses spécifiées, & exprimées dans l'acte fait par Sa Majesté Catholique

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lesi de Novembre 1712. passé, approuvé, & confirmé par les Etats ou Cortes d'Elpagne ptr acte du 9. dudit mois de Novembre, lesquels actes du Roi d'Espagne & des Cortes feront inferés dans le Traité qui sera conclû entre Sa Majesté Catholique, & Son Alresle Royale de Sivoye, & doivent-estre tenus pour exprimés ici, comme s'ils y étoient inserés mot å mot. Les renonciations que Monseigneur le Duc de Berry, & Monseigneur le Duc d'Orléans ont faites pour eux, & leurs descendants pour toûjours à tous droits, & esperance de succession à la Monarchie & Couronne d'Espagne & des Indes , pour les raisons, caules, & motifs contenus dans les actes qu'ils ont passé le 19. & 24. Novembre 1712., & dontla teneur & les Lettres patentes du Roy Très-Chrétien du mois de Mars dernier seront in. serés à la fin du présent Traité, font, & feront de même à perpetuïté partie essentielle de cc Traité; Sa Majesté TrèsChrétienne connoiffant les motifs dessusdites reconnoissances, déclarations, renonciations, & A&es, & qu'ils font le fondement & la seureté de la durée de la Paix, promet pour Elle , les Succef

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seurs, & les Princes, qui ont fait lesdia tes renonciations', & leurs descendants qu'ils seront inviolablement obserés, & de n'y jamais contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu directement , OLE; inderectement, en tout ou en partie, de quelque maniére, nu par quelque voie que ce soit ; inais au contraire d'empêcher qu'il n'y soit contrevenu par qui que ce soit, en quelque temps que ce soit , & pour quelques causes, raisons, ou motifs: que ce puisse estre: Sa Majesté Très-Chrê.. tienne s'engageant pour Elle, & ses Successeurs de maintenir envers, & contre. tous, nul excepté, le droit de fucceflion de Son Altesse Royale de Savoye, & des. Princes de la Maison de Savoye à la Couronne d'Espagne & des Indes, conformément à la maniére dont il est établi par l'acte fait par le Roy d'Espagne le 5.. No. vembre 1712., par celui des Etats ou Cortes d'Eípagne du 9 Novembre 1712., & par les renonciations de Monseigneur le Duc de Berry, & de Monseigneur le Duc. d'Orléans , & autres Actes susdits; comme aussi d'employer ( le cas arrivant ) ses forces, en tant que besoin sera, pour mettre en possession de ladite succession le Prince

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de la Maison de Savoye,à qui elle appartien.. dra suivant l'ordre de vocation, envers & contre tous ceux qui voudroient s'y opposer. Tous Actes, & protestations qui pourroient avoir été, ou être faits contraires aux susdites déclarations, renonciations, & Actes, & aux droits reconnus, & établis en iceux, devant être censés, & reputés contraires à la seureté de la Paix: & à la tranquilité de l'Europe, sont par le présent Traité déclarés nuls, & de nul. cffet à jamais.

VII. Pour assører d'avantage le repos public, & en particulier celui de l'Italie, 'il a été convenû, qde les cessions faites par le feu Empereur Leopold à Son Altesse Royale de Savoye, par le Traité fait entre eux le 8. Novembre 1703., de la partie du Duché de Monferrat qui a été possedée par le feu Duc de Mantoie, des Provinces d'Alexandrie, & de Valence avec toutes les terres entre le Po & le Tanaro, de la Luc meline, de la Vallée de Sesia, & du droit ou exercice de droit sur les fiefs des Lan. ghes, & ce qui concerne dans ledit Traité du 8. Novembre 1703. le Vigevanasco, ou son équivalent, & les apparte.

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nances, & dépendances desdites ceilions resteront dans leur force, & vigueur, fermes, & ftables , & auront leur entier effet irrevocablement, nonobstant tous refcrits, décrets, & Ades contraires , sans que Son Altesse Royale, & fes Successeurs puissent être troublés, ni moleftés dans la possession , & jouissance des choses , & droits fufdits pour quelque cause, prétenfions, droits, traités, & conventions que ce puisse être,& par qui que ce soit, non pas même par raport au Duché de Monferrat par ceux qui pourroient avoir droit ou prétenfion sur ledit Duché, lesquels prétendants feront indemnisés conformément à ce qui est porté par ledit Traité du 8. Novembre 1703 ; Sa Majesté TrèsChrétienne promettant pour Elle, & ses Successeurs de ne point assister, ni favoriser directement, ou indirectement aucun Prince, ou autre personne qui voudroit contrevenir auxdites cessions, s'obligeant au contraire , d'Employer conjointement avec la Reine de la Grande-Bretagne ses offices, & ses forces pour le maintien, & la garantie du contenu au préfent Article, y comprise la Province de Vigevano. La Sentence arbitrale rendûe par les Arbitres

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