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comme Elle a fait avant cette guerre, & généralement tous les Etats, & Licux que les armes de Sa Majesté ont occupé sur Son Altesse Royale pendant cette guerre sans aucune reserve, & les Places & Forts scront délivrés dans l'état où ils le trouvent présentement; Ceux qui existent avec toute l'Artillerie, & la quantité de Munitions de guerre qui s'y sont trouvées lors qu'ils ont été occupés.

IV.

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Sa Majesté Très-Chêtienne pour Elle, fes Héritiers , & Successeurs cede , & transporte à Son Altesse Royale de Savoye, à ses Héritiers, & Successeurs irrevocablement, & à toûjours, les Vallées qui suivent, sçavoir la Vallée de Pragelas, avec les Forts d'Exilles, & de Fenestrelles, & les Vallées d'Oulx , de Sczane de Bardonache, & de Chateau Dauphin, & tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du costé du Piémont: Réciproquement Son Altesse Royale cede à Sa Majesté Très Chrétienne & à le Héritiers & Succefleurs irrevocablement, & à toûjours la Vallée de Barcelonnette , & ses dépendances; de maniére que les sommités des Alpes, & Montagnes serviront à l'avenir Tom. II.

Y.

de

de limites cotre la France, le Piémont, & le Comté de Nice, & que les plaines qui se trouveront sur lesdites sommités, & hauteurs seront partagées, & la moitié avec les caux pendantes du cofté du Dauphiné, & de la Provence, appartiendront à Sa Majesté Très-Chrétienne , & celles dų costé du Piémont, & du Comté de Nice appartiendront à Son Altefle Royale de Savoye.

Pour eftre à l'avenir les choses ci-dessus ccdées, tenues, & poffedées par Sa Majesté Très. Chệtienne, & par Son Altesse Royale de Savoye , leurs Héritiers , &. Successeurs en toute proprieté & Souveraineté, régales, actions, jurisdiction, droit de patronage, nominations, prérogatives, & généralement tous autres droits quelconques, sans rien reserver, & de la même maniére en tout, & avec les mêmes priviléges que Sa Majesté Trés-Chrétienne & Son Altesse Royale de Savoye les ont posledées au commencement de cette Guerre; Dérogeant pour cet effet de part, & d'autre, à toutes loix., coûtumes, statuts, constitutions, & conventions, qui pourroient estre contraires, même à celles qui auroient esté confirmées par ser

ment,

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ment, comme si elles étoient ici exprimées; auxquelles, & aux clauses dérogatoires il eft expreslement dérogé par le préfént Traité pour l'entier accomplissement desdites cesfions, lesquelles vaudront, & auront lieu pour exclure à perpetuïté toutes exceptions quelconques, sous quelque titre, caule, ou prétexte qu'elles puissent estre fondées. Et à ce fujet, les habitans & fujcts desdites Vallées, & lieux ci-dessus réciproquement cedés font dispensés par le présent Traité des ferments de fidelité foy & hommage qu'ils ont ci-devant preítés à leurs Souverains respectifs avant la présente cession; lesquels ferments demeurent nuls, & de nulle valeur. Les sujets des lieux réciproquement cedés, ou qui y ont des biens ou droits, en auront la libre possession & jouïssance en quels lieux qu'ils habitent, ou du Royaume de France, ou des Etats de Son Alteffe Royale, & auront la liberté d'en pouvoir percevoir les revenus , qu'ils pourront transporter où bon leur semblera, & de disposer & contracter desdits biens & droits entre vifs ou à cause de mort, & ils retiendront tous les mêmes droits de succession, & autres qu'ils ont eu jusques à present. Et pour

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piis. plus grande validité des présentes cessions, elles seront verifiées, & enregistrées réciproquement dans les cours de Parlements, & Chambres des comptes de Paris, & du Dauphiné, comme aussi dans le sepat, & Chambre des Comptes de Turin, & Senat de Nice, & les expeditions en scront délivrées 3. mois après, à compter du jour de la Ratification du prélent Traité.

Et comme il n'a point esté possible de régler par le présent Traité les limites, & dépendances des cessions réciproquement faites ci-deflus, on a trouvé bon de part & d'autre de renvoier ce réglement aux > Commiflaires, que les Parties nommeront dans l'espace de quatre moins du jour de la fignature du présent Traité, pour en conyenir à l'amiable sur les licux.

V.' Comme en conséquence de ce qui a esté convenu, & accordé entre leurs Majestés Très-Chrétienne & Catholique d'une part, & Sa Majesté Brittannique de l'autre, pour une des conditions essentielles de la Paix, le Sérénissime & très-puissant Prince Philippe.V., par la grace de Dieu, Roi Catholique des Espagnes & des Indes, a cede

&

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& transporte à son Altesse Royale de Savoye & à ses Successeurs l’Isle & Royaume de Sicile, & Ifes en dépendantes, avec ses appartenances & dépendances, nulle exceptée , en toute Souveraineté, en la forme , & maniére qui sera spécifiée dans le Traité qui fera conclu entre Sa Majeste Catholique, & Son Altesse Royale de Savoye; le Roi Très-Chrétien reconnoît, & déclare que ladite cession de P'Ise, & Royaume de Sicile, fes appartenances & dépendances, faite par

le Roi Catholique son petit fils à Son Altesse Royale de Savoye, est une des conditions de la Paix, & Sa Majesté Très-Chrétiene ne consent, & veut qu'elle fasse partie du’ présent Traité, & ait la même force, & vigueur que si elle y étoit inserée mot à mot, & qu'elle eût esté stipulée par lui: Reconnoiffant dès à present en vertu de ce Traité Son Altesse Royale de Savoye pour seul, & légitime Roy de Sicile; & pour

mieux assurer l'effet de ladite cession, Sa Majesté Près-Chrétienne promet en

& parole de Roy, tant pour Elle que pour ses Succesfeurs, de ne s'opposer jamais, ni faire aucune chose contraire à ladite cession, ni à son execution, sous

quel

foy,

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