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nonobftant tous refcrits, décrets, et provi Lions donnés au contraire.

XVII.

Tous ceux qui feront nommés dans Pefpace de 6 mois par le Roy Très-Chrêtien, et par Son Altesfe Royale de Savoye feront compris dans le préfent Traité pourveuque ce foit d'un commun confen

tement.

XVIII.

Et afinque le préfent Traité foit inviolablement obfervé, fa Majefté Très-Chrêtienne, et Son Altesfe Royale promettent de ne rien faire contre, et au préjudice d'icelui, ni fouffrir être fait directement, ou indirectement, et fi fait étoit, de le faire reparer fans aucune difficulté, niremife, et Elles s'obligent refpectivement à fon entiére obfervation; et fera le pré-fent Traité confirmé avec des termes convenables, et efficaces dans tous ceux que fa Majefté Très-Chrêtienne fera avec les Puisfances Alliées.

XIX.

Sera le préfent Traité Approuvé,et Ratifié par fa Majefté Très-Chrêtienne, et par Son Altesfe Royale, et les Lettres de Ratification feront échangées, et délivrées

ref

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refpectivement dans le terme d'un mois, ou pluftôt s'il eft poffible, à Utrecht, cependant toutes hoftilités cefferent de part& d'autre dès à préfent.

Sont inferés dans l'Original

l'Acte de Rononciation de Monfeigneur le Duc de Berry du 19. Novembre 1712. Celui de Monfeigneur le Duc d'Orléans du 25. dudit Novembre. Les Lettres På tentes du Roy Très Chrêtien du mois de Mars 1713.

En foi de quoi nous Ambaffadeurs Extra-
ordinaires, & Plénipotentiaires dir
Roy Très-Chrêtien & de Son Alteffe
Royale de Savoye, & en vertu de nos
Plein Pouvoirs avons figné le pré-
fent Traité, & avons fait appofer
les Cachets de nos Armes. Fait à U-
trecht le 11. d'Afril 1713.
(L.S.) Huxelles
(L.S.) Mefnager.

(L.S.) Le C. Maffei.
(L.S.)Solar du Bourg

(L.S.) E. Mellarede:

RA

Sont inferés dans l'Original

Les plein-pouvoirs de fa Majefté TrèsChrêtienne, & de Son Alteffe Royale de Savoye à leurs Amballadeurs Extraordinaires,& Plénipotentiaires ci-deffus Nommés.

Ratification de Sa Majefté TrèsChrêtienne.

LOUIS, par la grace de Dieu Roi de

France & de Navarre, à tout ceux qui

ces préfentes Lettres verront SALUT. Aiant vû, & examiné le Traité de Paix conclû, arrefté, & figné en noftre nom le 11. du préfent mois d'Avril par noftre très-cher, & bien amé Coufin le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & noftre Lieutenant Général au Gouvernement deBourgogne, & noftre cher, & bien amé le Sieur Menager Chevalier de noftre Ordre de St. Michel, nos Ambaffadeurs Extraordinaires & plénipotentiaires, en vertu des plein-pouvoirs que nous leur en avions donné pour cet effet, avec le Sieur An

nibal Comte de Maffei, Gentilhomme de la Chambre, & premier Ecuyer de noftre très-cher, & très-amé Frére le Duc de Savoye, Chevalier de l'Ordre des Saints. Maurice, & Lazare, Colonel d'un Regiment d'Infanterie, Général de Bataille dans fes Armées, fon Envoyé Extraordinaire auprès de la Reine de la Grande-Bretagne; le Sieur Ignace Solar de Morette, Marquis du Bourg, Gentilhomme de la Chambre de noftre dit Frére, Chevalier Grand Croix de l'Ordre des Sts. Maurice, & Lazare, fon Envoyé Extraordinaire auprès des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-bas; Et le Sieur Pierre Mellarede, Seigneur de la Maison Forte ds Jordane, fon Confeiller d'Etat, Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires de noftre dit Frére pareillement munis de fes plein - pouvoirs, duquel Traité la teneur s'enfuit.

Nous aiant agréable le fusdit Traité de Paix en tous, & chacun les points, & articles qui y font contenus & declarés, avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefleurs, Royames, Pays, Terres, Seigneuries, & Sujets accepté, approuvé, ratifié, & confirmé; Et par

ces

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ces préfentes fignées de noftre main acce ptons, approuvons, ratifions, & confirmons, & le tout promettons en foy, & parole de Roi, fous l'obligation, & hypothéque de tous, & un chacun nos biens préfents, & avenir, garder, obferver inviolablement, fans aller jamais, ni venir au contraire directemenr, ou indirectement en quelque forte, & maniére que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçel à ces préfentes. Donné à Verfailles le 18. Avril l'an de grace 1713., & de noftre Regne le foixante dixiéme. Signé, LOUPS, par le Roi COLBERT, & Sçellé en queue.

Ratification de Son Alteffe
Royale.

VICTOR AMÉ II., par la gra

ce de Dieu, Duc de Savoye, & Monferrat, Prince de Piémont, Roi de Chypre &c. à tous ceux qui ces préfentes verront SALUT. Ayant vu le Traité de Paix que le Comte Maffei de la Religion des Saints Maurice, & Lazare, nôtre premier Ecuyer, Colonel d'un Regiment:

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