8

réniffime Roi T. C. & la Séréniffime Reine de la G. B. s'engagent folem. nellement, & par parole de Roi, l'un à l'autre, qu'eux ni leurs Héritiers & Succeffeurs ne feront jamais rien, ni ne permettront que jamais il foit rien fait capable d'empêcher les Rénonciations & autres Tranfactions fufd. d'avoir leur plein & entier effet; au contraire leurs Majeftez Royales prendront un foin fincere & feront leurs efforts, afin que rien ne donne atteinte à ce fondement du falut public, ni ne puiffe l'ébranfe ad Subditorum. ler: En outre S. M.

fpondent, nihil unquam ab ipfis, eorumve Hæredibus & Succefforibus fa &tum, vel ut ab aliis fiat permiffum iri, quo minus prædictæ Renuntiationes, cæ veræque Tranfactiones antememoratæ, effectum plenariè fortiantur; quinimò è contra, conjunctis conciliis viribufque, Regiæ fuæ Majeftates cam femper fincerè curam agent, & annitentur, quò dicta Salutis publicę Fundamenta inconcuffa in perpetuum maneant, & inviola ta conferventur. Confentit infuper Rex Chriftianiffimus, fpondetque, nolle

fuorum Commoda,

alium

T.C.demeure d'ac

cord

tare,

alium in Hifpania, ut cord & s'engage que & Indiis Hifpanicis,, fon intention n'eft Navigationis & pas de tâcher d'obCommerciorum u- tenir, ni même fum in pofterum d'accepter à l'avenir expetere, aut accep- que pour l'utilité de quam qui fes fujets, il foit rien Regnante in Hif- changé, ni innové pania nupero Rege dans l'Efpagne_ni Carolo Secundo ibi- dans l'Amérique Efdem obtinuit, aut pagnole, tant en quam qui aliis matiére de Comquoque Nationibus merce qu'en matiére & Populis, Com- de Navigation, aux mercia exercenti- ufages pratiquez en bus, plenariè pariter ces Païs fous le indultus & conceffus Regne du feu Roi fuerit. d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à fes fujets dans les fusd. Païs aucun avantage qui né foit pas accordé de même dans toute fon étendûe aux autres Peuples & Nations lesquelles y i négotient.

VII.

VII.

V 3

VII.

VII.

Liber fit Ufus La Navigation & Navigationis & le Commerce feront Commercii inter libres entre les fuSubditos utriufque, jets, de leursd. MaRegiæ Majeftatis, jefté,de même qu'ils prout jam olim erat l'ont toûjours été en tempore Pacis, & tems de Paix, & aante nuperrimi Belli vant la déclaration Denuntiationem de la derniere guerre,› prout etiam per Tra- & particulierement &tatum Commer de la manière dont ciorum, hodiè ini- on eft convenu entre tum, inter ambas les deux Nations par Nationes conven- un Traité de Comtum ac concorda merce aujourd'hui tum eft. Si conclu.

..

>

jiet

VIII.

VIII.

Les voyes de la juftice ordinaires feront ouvertes & le cours en fera libre ré ciproquement dans tous les Royaumes, liberum fit omnibus Terres & Seigneuutrinque Subditis ries de l'obéïffance allegare & obtinere, de leurs Majeftez, & Jura, Prætentiones, leurs fujets de part

Redeat, ac aperiatur ordinaria Dif pofitio Juftitiæ per Regna & Dominia, alterutrius Regiæ Majeftatis, ità ut

&

&

& Actiones fuas, & d'autre pourront fecundum Leges, librement y faire Conftitutiones, & valoir leurs droits, Statuta utriufque actions & prétenRegni. tions, fuivant les loix & ftatuts de

•

chaque Païs.
IX.