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cubi tales, neceffi, traite dans leurs tate Tempeftatis, Ports à ceux qui auaut Maris periculo ront fait des prises coactæ , intraverint, sur les sujets de l'unc enixè curandum eft ou de l'autre Maje(in quantum ante ité, mais y estanc rioribus Pactis', cum entrez par

entrez par nécelfice aliis Regibus & Sta- de tempefte ou de tibusinitis, id ipsum 'peril de la Mer, on non adversatur) ut employera fortecxeant, & quam pri- ment les soins némum fieri poffit, in- cessaires afin qu'ils de se recipiant.

• en sortent & s'en re

tirent le plâcoft qu'il sera possible, autant que cela ne sera point contraire aux Traitez anterieurs faits à cet egard avec d'au- .

tres Roys ou États. XXXVII.

XXXVII. Sereniffimæ Re- Leurs dites Séré. giæ hinc inde Maniffimes Majestez de jeftates nequaquam part & d'autre ne permittent ut in O- souffriront point ris, Portubus, aut que sur les Costes Fluminibus Ditio, & dans les Ports & num suarum, Na. les Rivieres de leur ves,

obéis

ves , Mercesve Sub- obéissance, des Na-
ditorum alterius ca. vires & des Mar-
piantur à Navibus chandises des sujets
Bellicis , aut aliis, de l'autre foient pris
quæ Diplomate ali- par des Vaisseaux de
cujus Principis, Rei- guerre, ou par d'au-
publicæ, aut Oppidi tres qui seront pour-
qualiscunque instru- vûs de Patentes de
dæ sunt. Et casu quelque Prince, Ré.
quo id acciderit, publique, cu Ville
Pars utraque autho- quelconque ; & au
thoritatem , viresque cas que cela arrive!,
unitas interponent, l'une & l'autre partie
quo damum datum employeront leurs
resarciatur.

forces unies foui
faire reparer le

Dommage causé.
XXXVIII. XXXVIII.
Si dehinc per In-

S'il survenoit à advertentiam, vel l'avenir par inadveraliter, contigerit , tance ou autrement Contraventiones,vel quelques inobservaInconvenientias ali- tions ou contraven-. quas,

circa observa- tions au présent tionem hujus Tra- Traité de part ou ctatûs, hinc inde d'autre, l'amitié & oboriri , tunc non la bonne intelligenftatim propterea A- ce ne sera pas d'ami

bord

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micitia & bona In- : bord rompue pour telligentia interrum- cela, mais ce 'Iraipetur; sed subfiftet té subfiftera, & auhoc fædus omni ra son entier effer, cum effectu, procu. & l'on procurera des rabiturque Reme- remedes convenadium tollendis In- bles pour lever les convenientiis con- inconveniens, com. gruum, ut & Re. me aufli

me auf pour faire paratio Contraven- reparer les contrationum; fique Sub-' ventions: Et fi les diti unius, alteriusve sujets de l'un ou deprehendantur in de l'autre Royauwe culpâ, illi foli severè font en faute, ils sepurtientur & cafti- ront seuls punis, & gabuntur.

severement cha

tiez. XXXIX.

XXXIX. Quod G vero con- Que s'il est prou. ftiterit Capcorem vé que celuy qui ullo Torturæ gene- aura fait une prise, re, in Navarcham, ait employé quelque Plébem Nauticam, genre de aliosve qui in Navi contre le Capicaine, aliquâ ad alterius l'Equipage, ou auSubditos fpe&tante tres personnes qui reperientur; usum seront trouvées dans fuisses eo casu, non quelque Vaisseau tan.

ap

torture

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tantum ipfa Navis, ' appartenant aux suunâ cum Personiş, jets de l'autre partic, Mercimoniis , & en ce cas non seule. Rebus quibuscun- ment ce Vaisseau, que, ftatim absque & les Personnes ulteriori morâ rela.. Marchandises, & efxabitur , & in ple- fecs quels qu'ils puifnam libertatem rce sent être seront reftituetur verum lâchez aussi-tôt, & etiam qui tanti Cri- sans aucun délai , minis rei deprehen- & remis en pleine dentur, ut & ejuf- liberté, mais même dem participes, gra- ceux

qui feront vissimis condignis- convaincus d'un que poenis plecten- crime si énorme; di erunt; id quod aull-bien que leurs ut absque omni per- complices, seront sonarum respectu punis des plus grans fiat, obstringunt se des peines, & promutuo Magnæ Bri- portionnées à leur tanniæ Regina, & faute; Ce que le Rex Chriftianiffi- Roi Très-Chretien MUS.

& la Reine de la

Grande · Bretagne s'obligent réciproquement de faire obierver* fans aucun égard pour quelque pers sonne que ce soit.

Tom. 11.

T

Ford

Formulaire des Passeports & Lettres, qui se

doivent donner dans l'Amirauté de France, aux Navires & Barques qui en sortiront , suivant l'Article vint- un du présent Traité.

Quïs Comte de Toulouse, Amiral de

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Lettres verront, Salut. Scavoir faisons, que nous avons donné Congé & Permisfion à Maître & Conducteur du Navire nommé

de la Ville de du port de

Tonneaux ou environ, étant de présent au Port & Havre de de s'en aller à

chargé de après que la visitation aura éte faite de son Navire; avant que de partir , fera ferment devant les Officiers qui

exercent la JurisdiEtion des Causes Maritimes, comme ledic Vaisseau appartient à un ou plusieurs des sujets de la Majesté, dont il sera mis acte au bas des présentes; comme ausli de garder , & faire garder par ceux de son Equipage les Ordonnances & Réglements de la Marine, & mettre au Greffe le Rôle signé, & verifié, contenant les Noms & Surnons, la Naissance & Démeure des hommes de fon Equipage, &

dc

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