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que jusqu'au Premier Juin , & ne veut point accorder l'Armistice pendant la Négociation.

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Conditions Offertes de demandées par le Roy
Très-Chrétien

pour la Paix à faire avec la
Maison d'Autriche & l'Empire.
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E Roy promet & s'engage de faire la

Paix avec la Maison d'Autriche aux Conditions Spécifiées ci-après, pourvcu qu'elles soient acceptées avant le 1. de Juin prochain, après lequel tems Sa Majesté ne sera plus tenue à aucun engagement.

Le Roy reconnoîtra dans l'Empire après la signature de la Paix tous les titres, qu'il n'a pas encore reconpû, nommément le Duc d'Hanovre en qualité d'Electeur avec les Droits & prérogatives attachées à cette dignité.

Le Traité conclu à Ryswick au mois d'Octobre 1697. sera retabli & le Rhyn servira de Bariére entre la France & l'Empire, & ainsi le Roy gardera tout ce que Sa Majesté possede actuellement en decà de ce fleuve, & prendia ou fera démolir les places qui lui appartićnnent au de là ou dans le cours du Rhyn,

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Elle remettra à la Maison d'Autriche la Ville de vieux Brisac avec toutes les dépendances situées à la droite du Rhyn, Sa Majesté conservant celles qui sont à la gauche, entre autres le Fort appellé le Mortier, le tout conformement à la disposition faite par le Traité de Ryswick.

Sa Majefté remettra pareillement à la Maison d'Autriche, & à l'Empire le Fort de Kehl.

Quant aux autres Forteresses construites au de là du Rhyn, le Roy fera démolir l'ouvrage à corne, bati vis à vis Hunniague sur la rive droite de ce fleuve, de mê. me qu'un autre puvrage à cornc construit dans une Isle devant Hunningue.

Sa Majesté fera pareillement démolir sous Strasbourg le Fort du Rhyn situé dans une Isle à la droite du pont de Strasa bourg en allant au fort de Kehl, & le fort de Pile sur le pont entre le fort du Rhyo, & le fort de Kebl.

Le fort Louis, qui est dans l'Isle du Rhyn, fera rasé aussi bien que l'ouvrage à corne fait dans l’Ife appellé du Marquisat, vis à vis ledit fort, de même que quelques retranchements dans la même ifle. Le fort de Sellingen sur la Riviere de

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Stolhoven situé au delà du Rhyn vis à vis le fort Louis sera démoli, les Fortificacions faites à Hombourg & à Bitsch seront pareillement rasées suivant & conformement à l'Article 30. du Traité de Rijswick.

Landau demeurera à la Maison d'Autriche dans l'estat, ou cette place eft présentement.

La dite Maison d'Autriche aura de plus le Royaume de Naples.

Le Duché de Milan à l'exception de tout ce qui a été cédé du dit Duché au Duc de Savoye par le Traité conclu entre l'Empereur, & le dit Duc, en l'année 1703. nommément la Ville & le Pais de Vigevano à moins que l'équivalent n'ait été remis avant la Conclusion de la Paix.

Les Etats & Places d'Italie qui ne dependent point du Royaume de Naples ni du Duché de Milan, seront remis à ceux à qui ils appartiennent légitime. ment.

Les quatre Places appartenantes à l'Espagne sur la côte de Toscane du nombre desquelles est Portolongone , seront données à la Maison d'Autriche.

Les Païs-bas Espagnols (à l'exception de ce qui sera spécifié ci dessous , appartien

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dront à la Maison d'Autriche comme aussi les Places & Pais, que le Roy cede; & le tout fera remis à ladite Maison aux conditions, dont Elle conviendra avec les Etats Généraux des Provinces Unies.

Tout ce que la Prufsc possede dans la Province de Gueldre & les bailliages de Kessel, & de Kruckenberg avec leurs dépendances lui seront cedées.

Comme le Roy d'Espagne en cedant les Païs-bas à l'Electeur de Baviere s'est reserve le droit de choisir dans l'une des Provinces qui les composent, une terre produisante trente mille écus de revenus pour l'ériger en Principauté en faveur de la Princefle des Ursins, cette même reserye aura lieu.

L'Electeur de Cologne sera rétabli
dans tous ses Etats, bénéfices, Dignités,
Séances , Revenus
Revenus, Meubles

Meubles, Pierreries, & généralement dans tous les Biens & Prérogatives, dont ce Prince a été privé pendant le cours de cette Guerre.

Le même rétablissement se fera en faveur de tous ses Officiers & Domestiques proscrits, & dont les biens ont été confilqués, pour avoir suivi leur maître: il pourra y avoir garnison Hollandoise dans la Ci.

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tadelle de Liége & dans la Ville & Chateau de Hui, les fortifications de la Ville de Bonn seront rasées, le Diocese & le Chapître de Hildesheim feront retablis dans l'estat, ou ils doivent être conformement à la teneur des Traités de Westphalie.

L'Electeur de Baviére sera retabli généralement dans tous les Etats qu'il possedoit, avant la présente guerre , à l'exception du Haut-Palatinat, qui doit êure laissé à l'Ele&teur Palatin avec le Rang dans le College Electoral qui y est attaché, pour en jouir lui & le Prince Charles de Neubourg seulement pendant leur vie, & le Haut Palatinat avec le Rang dans le College Electoral que l'Electeur de Baviére avoit devant la guerre, reviendront à leur défaut au dit Electeur de Baviére ou à ses descendants.

Cependant il sera créé en fa faveur un 9. Electorat.

Le Royaume de Sardaigne sera donné à l'Electeur de Baviére avec le Titre de Roi.

Ce Prince jouïra en toute Souveraineté du Duché & de la Ville de Luxembourg de la Ville & Comté de Namur, de la Ville de Charleroi & de toutes leurs. dé

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