& finiront le 15. Juillet de la présente année. En sorte que durant ces 4. mois le Traité ligné à Utrecht le 7. Novembre 1712. aura la mesme force & vigueur en tous & chacun de ses Articles, comme s'il estoit inseré icy à mot.

2. Le Commerce fera ouvert entre les sujets de France & d'Espagne d'une part, & ceux de Portugal de l'autre pendant lesdits 4. mois, tant par terre que par mes, & autres eaux; & il se fera de la mesme maniére, qu'il se faisoit avant la présente guerre, en atendant qu'on ait réglé les conditions dudit Commerce entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part , & celle de Portugal de l'autre, ou par quelque Traité particulier, ou par celuy de Paix à faire.

3Ce Traité sera ratifié de part. & d'autre dans 40. jours, ou plustoft li faire se peut, Sa Majesté T. C. se faisant fort que le contenu en lera observé

par

la Couronne d'Espagne.

En foy de quoy, nous Plénipotentiaires du Roy: T.C. & du Roy de Portugat avons signé le présent Traité, & y avons fait apposer le sceau de nos armes Fait à Utrecht le I. Mars 1713.

L.S. Huxelles. L.S. Conde de Tarouca. L.S. Mesnager. L.S.Don Luis da Cunha.

CONVENTIO. CONVENTION

Pro Evacuatione Pour l'évacuation

Catalauniæ 66 de la Catalogne
Armistitio in &_t*Armislice
Italia.

d'Italie,

la,&quæ exin. Afin

uo citius bel

fin que la Guer

re & les mala de oboriri heurs dont elle est solent, mala finian- suivie soient plûtôt „tur, visum, & ad terminez , & pour „pacis negotium avancer l'ouvrage de „ maturandum utile la Paix, on a trouvé judicatum fuit à

propos & crû fuper evacijando utile de convenir sur interim Catalau- l'évacuation de las

Prin.

» niæ

37

رو

sniæ Principatu , Principauté de Ca

, Insulisque Majorca talogne & des Iles ,, & Ivica, nec non de Majorque & Armistitio

per to d'Ivica, & fur l'éta, tam Italiam Infu- bliffement d'un Ar

lafque adjacentes, mistice dans toute y, ac in Mari Medi- l'Italie & les ifles

terraneo sitas , ut situées dans la Mer & Sacræ Regiæ Mediterranée; ainsi

Celfitudinis Du- que dans les Etats ,,cis Sabaudiæ di- de S. A. R. le Duc

tiones ineundo de Savoye , ce qui

convenire; Id après plusieurs Con» quod etiam poft ferences tenuës en„, varia colloquia in- tre les Ministres Plé

ter Sacræ Cæla- nipotentiaires des », rex , & Catholicæ parties Belligerantes,

Regiæ Majestatis auroit été enfin fait ,, & Serenissimi Re- en la maniére sui»gis Christianissimi vante, principale » ejusque Federato- ment par les soins rum Miniftros Ple, infatigables des Mi

nipotentiarios ha- nistres Plénipoten,,bita, perindefeffam tiaires de Sa Majesté „ præprimis operain Britannique. n Miniftrorum Plea

nipotentiariorum ,, Sacræ Regiæ Ma

I. Tou.

•je رو

mjestatis

)

9

Magnæ Britanniæ hinc in„ de collatam, few quentcm in modum cffcctum cft. I.

1. Abducentur ex

Toutes les Trou. ,, Principatu Cata- pes Allemandes „launiæ, ut & In- & Alliées seront „fulis Majorca & transportées hors de ,, Ivica copiæ om- la Principauté de

nes Cæfareæ & Catalogne & hors , Federatorum,quo des Illes de. Major.. yerò id eo prom- que & d'Ivica; afin

tiùs & cum omni que cela se fasse plus „, fecuritate fieri pof- promptement

& fit , erit in locis avec plus de seureté, » omnibus fupra il y aura entre les

memoratis , inter parties Belligerantes » partes Belligeran- leurs Armées, Trou

tes earumque exer- pes, & sujets dans „citus, Milites & tous les lieux men„fubditos, Terrâ ma- tionnez, ,une pleine

rique , plena & & entiére cessation ,, integra Armorum d'Armes & de toutes

& omnis hostilita. hostilitez, tant par w.tis suspensio , à Mer que par Terre, sedie decimo quinto, laquelle commence

92

entre

.., ex quo hæc con- ra quinze jours après

ventio in Catalau- qu'on y aura eu conniæ

Principatu noiffance de la pré» innotefcet incho- fente convention.

anda , quo ipfo Le jour que ladite „ ctiam Armistitii ceflation commeninchoandi die Po- cera , la Puissance

tentia Catalauniam' la quelle fait l'éva,, evacuatura tradet cuation remetrra

alteri Potentiæ Barcelone ou bien Belligeranti five Tarragone à son Barcinonam five choix

les „ Tarragonam, elec- inains de

elec- mains de l'autre .; tione penes ce- Puissance, à qui elle

dentem remanen devra faire la remise, te, quam ex & laquelle recevra la

nóminatis urbibus place delivrée , & », usque ad peractam ladite Puissance qui 1, evacuationem re- évacue gardera l'au

tinere-velit : Du- tre de ces deux zgorabit vero dieta Villes jusqu'à la fin » Armorum suspen- de l'évacuation ; La1 fio usque dum Au- dite suspenfion ., la Cæfarea , ejus d'Armes durera&fe

comitatus & quid- raobservée de bonne 1, quid adhuc Perso- foi, lusqu'à ce que 9, narum , rerum, la Cour qui fait pré» bonorumye cujus- fentement son sé

jour

vis