Page images
PDF
EPUB

"gere, pacem cum d'avoir

un plus ,, agressore dirime- grand nombre de i, re copiasque suas Ýroupes , & de „ omnes terra mari- Vaifleaux de Guer„que cum copiis par- re , chacune des „ tis bello impetitæ Parties fera obligée un conjungere. d'augmenter les

Forces Auxiliaires, en étant requise par l'autre partie, comme aussi de rompre la Paix avec l’Agrelleur, & de joindre toutes les Forces, par Mer & par Terre , avec celles de la Partie qui-fera atta

quée. „XV.Conventum XV. Il a été w porro est, ut Re- convenu, outre ceoges , Principes la, que les Rois, », Statusque, qui les Princes , & les „ huic tractatui ac- Etats qui souhaitent w cedere cupiunt, d'avoir part à ce ,, eo invitentur ad- Traité

mittanturque, illo invitez & recus, en támcn modo,ut di- telle forte néar», cta invitatio atque moins que cette In•

, y soient

[ocr errors]

9

.

9

admislio junctim, vitation & Récep

& non fepararim, tion soit faite con„a Sereniff

. Regia jointement par la Majestate Mag. Rérénissime Reine

Brit. & a DD. de la Grande - Bre», Ord. General, pro- tagne, & par les ,, ficiscantur. Seigneurs Etats Gé

néraux. XVI. Regia Sua XVI. Sa Majesté » Majestas Mag. la Reine de la GranBrit.& DD. Ord. de - Bretagne., & les

Gen. omnia & Seigneurs Etats Gé. ,, fingula , quæ in néraux, ont con„præsenti Ttactatu firmé & ratifié tout », continentur, con- ce qui est contenu ,, firmabunt, ratiha- en général & en ,,bebuntque intra particulier dans „fpatium 4. hebdo- ce Traité

madarum die Utrecht le 29. du mois „, subscriptionis, vel de Janvier, de l’An citius li fieri po- 1713. En foi de

quoi

Les susdits Plenis In quorum fidem &c. potentiaires, ayant

échangé recipro. quement les lettres des leurs Pleins Pouvoirs, ont chacun

Fait à :

a

,, terit.

en particulier signé ce Traité de leurs propres mains, & l'ont muni de, leurs Seaux le : du Mois de Janvier de l'an de Nostre Seigneur 1713

17 12

STOL.

(L.S. 2 J. Brr- (L.S.) J. W.RANDWYK.

L.S.) G. BUYS. (L.S.) STRAF- (L.S.) B.V.D. DUSSEN.

(L.S.) F. A. Baron de RHEDE:

RENSWOUDE. (L.S.) S. V. GOSLINGA. (L.S.) Comte de KNIPHUYSEN.

FORD.

RA

RATIF I C. ATI O. N.

[ocr errors]

Nous, ayans vû & examiné le susdit Traité, l'avons aprouvé, & ratifié, ainsi que par ces Présentes tant pour nous que pour Nos Héritiers & Succefleurs Papprouvons & ratifions; Engageant nostre Parole Royale & promettant d'executer & d'observer avec sincerité & de bonne foi toutes les choses qui font contenues dans ledit Traité, & de ne jamais permettre, autant qu'en Nous est, que icdit Traité soit violé, ou qu'il y soit contrevenu en aucune maniére. En foi de.. quoy & pour une plus grande fûreté Nous avons fait apposer à ces Présentes signées de Noftre Main Royale Nostre Grand Seau de la Grande-Bretagne. De Nostre Palais de St. Jaems , le 2. dn Mois de Fevrier de l'an de N. S. 7* & de Nostre Regne l'an onziême.

ANNE REI NE

Rs.

Renouvellement du Traité de

la suspension d'armes entre les Couronnes de France & d'Espagne d'une part, & celle de Portugal de l'autre. Fait à Utrecht le. 1. Mars,

1713 Lines de France & d'Espagne d'une part

a suspension d'armes entre les Couron& celle de Portugal de l'autre, que Nous Plénipotentiaires du Roy T.C.& du Roy de Portugal avons concluë pour le terme de 4. mois par le Traité signé à Utrecht le 7. Novenbré 1712., devant le 17. du présent mois de Mars ; & le Roy. T.C. & le Roi de Portugal persistant dans le désir de prévenir tous les évenemens capables de troubler les mesures prises pour parvenir à la Paix, Nous sommes convenus des articles suivants.

Que ladite suspension d'armes sera prolongée & continuée pendant 4. autres mois, qui commenceront le 15 Mars,

« PreviousContinue »