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efforts qu'ils ont faits pour Nous dans la longue durée d'une Guerre que nous n'aurions pû solltenir, fi leur zele n'avoit eu encore plus d'étenduë que leurs forces. Le salut d'un peuple fi fidele est pour Nous une Loy suprême, qui doit l'emporter sur toute autre considération. C'est à cette Loy que Nous facrifions aujourd'huy le droit d'un Petit-Fils qui nous est fi cher ; & par le prix que la Paix générale coûtera à nôtre tendresse Nous aurons au moins la consolation de témoigner à nos Sujets, qu'aux dépens de notre Sang même , ils tiendront toûjours le premier rang dans nôtre cæur. POUR CES CAU. SES & autres grandes considérations à ce Nous mouvans, après avoir vû en nôtre Conseil ledit Acte de renonciarion du Roy d'Espagne nôtre très-cher & très amé Frére & Petit-Fils du cinq Novembre dernier; comme aussi les Actes de renonciation que nôtredit Petit-Fils le Duc Berry & nôtre dit Neveu le Duc d'Orleans ont faits reciproquement de leurs droits à la Couronne d'Espagne , tant pour eux que pour leurs descendans malles & femelles, en conséquence de la renonciation de notre dit Fré. re & Petit-Fils le Roy d'Espagne, le tout

cy

ry,

cy-attaché avec copie collationnée desdites Lettres Patentes du mois de Décembre 1700. sous le Contrescel de notre Chan: cellerie: De nostre grace spéciale, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, & par ces Présentes signées de nostre main, disons, ftatu. ons & ordonnons, voulons & Nous plaist, que ledit Acte de rénonciations de noitredit Frére & Petit-Fils le Roy d'Espagne & ceux de nostredit Petit-Fils le Duc de Ber

& de nostre dit Neveu le Duc d'Orléans, que nous avons admis & admettons, soient enregistrez dans toutes nos Cours de Parlemens & Charnbres de nos Comptes de nostre Royaume & autres lieux où besoin sera, pour être executez selon leur forme & teneur ; & en conséquence voulons & entendons que nosdites Lettres Patentes du mois de Décembre 17oo. soient & demeurent nulles & comme non avenuës; qu'elles nous soient rapportées; & qu'à la marge des Registres de nostredite Cour de Parlement & de noftredite Chambre des Comptes, où est l'enregistrement desdites Lettres Patentes, l'Extrait des Présentes y soit mis & inseré, pour mieux marquer nos intentions sur la revocation

&

Voulons que

& nullité desdites Lettres. Voulons conformément audit Acte de renonciation de nôtre dit Frére & Petit-Fils leRoy d'Elpagne, il soit désormais regardé & confidéré comme exclu de notre succession; que ses héritiers, successeurs & descendans en soient auffi exclus à perpetuité & regardez comme inhabiles à la recueillir. Entendons qu'à leur défaut , tous droits qui pourroient en quelque temps que ce soit leur competer & appartenir sur nôtredite Couronne & fucceflion de nos Erats, soient & demeurent transferez à nôtre très-cher & très-amé Petits-Fils le Duc de Berry & fes Enfans & descendans malles , nez en loyal mariage, & successivement à leur dé. faut à ceux des Princes de notre Maison Royale & leurs descendans , qui par le droit de leur naissance & par l'ordre établi depuis la fondation de nôtre Monarchie, devront succeder à nộire Couronne. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Paris , que ces Présentes avec les Actes de renonciation faits par notre dit Frére & Petit-Fils le Roy d'Espagne , pár nôtre dit Petit-Fils le Duc de Berry, & par

nô.

noftre dit Neveu le Duc d'Orléans, ils ao yent à faire lire, publier & régistrer ; & le contenu en iceux garder, observer & faire executer selon leur forme & teneur, pleinement, paiGblement & perpétuelle. ment, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchemens, nonobstant toutes Loix, Statuts, Us , Coûtumes, Arreits, Réglement & autres choses à ce contraires, ausquels & aux dérogatoires de dérogatoires y contenuës, Nous avons dérogé & dérogeons par ces Présentes pour ce regard seulement & sans tirer à conséquence: CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toûjours, Nous avons fait mettre nostre Sçel à cesdites Présentes. Donné à Versailles au mois de Mars, l'an de grace mil sept cens treize, & de nostre Regne le soixante-dixiéme.Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le Roy, PHELYPEAUX. Vila, PHELYpeaux. Et scellé du grand Sveau en cire verte sur lacs de foye rouge & verte.

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Extrait du Registre des résolutions de L. L.

H. H. P. P. les Seigneurs Etats Génétaux des Provinces Unies; Sabbathi le 10

Décembre 1712.

de putez de L. L. H.H.P.P.aux affaires étrangeres en conséquence, & pour satisfaire à leur résolution Commillairiale du 7 du mois courant ayant été en Conférence avec le Sr. Comte de Strafford Ambr. & Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reyne de la Grande-Bretagne, ont rapporté que le dit Sr. Comte Strafford avoit dans la ditte Conférence temoigné d'abord d'une ma niére très-obligeante aux SSrs. Députez qu'il n'avoit jamais été plus aise de se trouver icy & de voir les SSrs. Députez de LL. H.H. P. P. que présentement, puisqu'il ne souhaittoit rien tant que de voir revivre l'ancienne amitié, & la bonne correfpondance entre Sa Majesté & l'Estat, & que luy Sr. Comte Strafford se fattoit que comme les ordres , & les instructions, dont il estoit chargé tendoient à procurer une bonne Paix à toute l'Europe, & une ferme seureté, & une augmentation à l'Estat, il seroit aussi par là affermie une bonne, fer

me,

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