comme étranger, un Prince que nous accordons aux demandes unanimes de la pation Espagnole. Pour ces C A USES & autres grandes considérations, à ce Nous mouvans, de nôtre grace spéciale, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces Préfentes fignées de notre main, disons, déclarons & ordonnons, Voulons & Nous plaît, que Nôtre Très-Cher & Très-Amé Petit-Fils le Roy d'Espagne conserve toûjours les droits de sa naissance, de la même maniére

que

s'il faisoit sa résidence actuelle dans notre Royaume; ainfi Nôtre TrèsCher & Très. Amé Fils unique le Dauphin étant le vray & légitime Successeur & Héritier de notre Couronne & de nos Etats, & après lui Nôtre Très-Cher & Très. Amé Petit-Fils le Duc de Bourgogne, s'il arrive, ce qu'à Dieu ne plaise, que no tre dit Petit-Fils le Duc de Bouigogne vien ne à mourir fans Enfans mâles, ou que ceux qu'il auroit en bon & loyal mariage décedent avant luy, ou bien que

lesdits Enfans mâles ne laissent après eux aucuns enfans mâles nez en légitime mariage. En ce cas nôtre dit Petit-Fils le Roy d'Espa• gne, usant des droits de la naissance', soit

le

>

le vray & légitime Successeur de notre Couronne & de nos Etats, nonobftanc qu'il fût alors absent & résidant hors de nôtre Royaume; & immédiatement après son décès, ses Hoirs mâles procréez en loyal mariage, viendront à ladite Succesfion, nonobftant qu'ils soient nez & qu'ils habitent hors de nôtre dit Royaume : Voulant que pour les causes susdites, nôtre dit Petit-Fils le Roy d'Espagne ny ses Enfans mâles, ne soient cenfez & réputez moins habiles & capables de venir à ladite Succellion, ny aux autres qui leur pourroient échoir dans notre dit Royaume. Entendons au contraire que tous droits & autres choses généralement quelconques, qui leur pourroient à présent & à l'avenir competer & appartenir, soient & demeurent consere vées saines & entieres, comme s'ils résidoient & habitoient continuellement dans nôtre Royaume jusques à leur trépas , & que leurs Hoirs fussent Originaires & Regnicoles, les

ayant

à cet effet en tant que besoin est ou seroit, habilité & dispensé, habilicons & dispensons par cesdites présentes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Amez & Feaux Conseillers, les Gens tenans nôtre Cour de Parlement & Cham

bre

K 3

bre de nos Comptes à Paris, Présidens & Trésoriers Généraux de France au Bureau de nos Finances étably audit lieu, & à tous autres nos Officiers & Justiciers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils faffent Registrer, & du contenu en icelles joüir & user Nôtre dit Petit Fils le Roy d'Espa. gne, ses Enfans & Descendans mâles en loyal mariage, pleinement & paisblemcnr, nonobstant toutes choses à ce con. traire, ausquelles de nos mêmes graces & autorité que dessus, nous avons dérogé & dérogeons. Car TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce soit chose ferme & Atable à toûjours Nous avons fait mettre nôtre sçel à cesdites Présentes. Donne' à Versailles au mois de Décembre, l'an de grace mil sept cens, & de nôtre Regne le cinquante-huitiéme. Signé, LOUIS. Et sur le reply: Par le Roy , Phelypeaux. Et à côté ; Visa PhelyPEAUX. Et scellé du grand Sceau, en cire verte sur lacs de foye rouge & verte.

Registrées, ouy & ce réquerant le Procureur Général du Roy, pour être executées selon leur forme & teneur , suivant l'Arreft de ce jour.

A Paris en Parlement ; le premier Fevrier mil sept cens-un. Signé, DONGOIS.

ReRegistrées en la Chambre des Comptes, Ouy & ce requerant le Procureur Général du Roy, pour

être executées selon leur forme de teneur , les Bureaux assemblez, le 1701.

Signé, RICHER.

LETTRES PATENTES
Du Roy, qui admettent les Renonciations

du Roy d'Espagne, de Monseigneur le
Duc de Berry, & de Monseignent le
Duc d'Orléans ; & qui suppriment les
Lettres Patentes du mois de Décembre
1700., données à Versailles au mois de

Mars 1713

15. Mars

Registrées en Parlement le

1713 OUIS PAR LA GRACE DE DIEU,

Roy de France et de NAVARRE: A tous présens & à venir , SALUT. Dans les différentes révolutions d'une Guerre, où Nous n'avons combattu que pour soûtenir la justice des droits du Roy nostre très-cher & très amé Frére & Petit Fils sur la Monarchie d'Espagne, Nous n'avons jamais cessé de désirer la Paix. Les succès les plus heureux ne nous ont point éblouis ; & les événemens contraires dont la main

de Dieu s'eft servie pour nous éprouver, plûtôt que pour nous perdre, ont trouvé ce délir en nous & ne l'y ont pas fait naître: mais les temps marquez par la Providence divine pour le repos de l'Europe, n'étoient pas encore arrivez: La crainte éloignée de voir un jour notre Couronne & celle d'Espagne portée par un même Prince, faisoit toûjours une égale impression sur les Puissances qui s'étoient unies contre Nous; & cette crainte quiavoit été la principale cause de la Guerre, sembloit mettre aussi un obstacle insurmontable à la Paix. Enfin après plusieurs négociations inutiles, Dieu touché des maux & des gémissemens de tant de Peuples, a daigné ouvrir un chemin plus sûr pour parvenir à une Paix si difficile; mais les mêmes allarmes subsistant toûjours, la premiére & la principale condition qui Nous a été proposée par nôtre très-chére & très-amée Sæur la Reine de la Grande-Bretagne, comme le fondement essentiel & nécessaire des Traitez, a été que le Roy d'Espagne nostre dit Frére & Petit-Fils, conservant la Monarchie d'Espagne & des Indes, renonçat pour luy & pour fes descendans à perpetuité, aux droits

que
sa naissance pou