luy qui, en vertu de cette Renonciation, auroit droit de fucceder à la Couronne d'Espagne,foit tenue pour permife & jufte, & que tous les Sujets & Peuples d'Espagne le reconnoiffent, luy obéiffent, le deffendent, luy faffent hommage & luy prêtent ferment de fidelité, comme à leur Roy, & légitime Seigneur.

Et pour plus grande affûrance & fûreté de tout ce que nous difons & promettons pour Nous & au nom de nos Succeffeurs & Descendans, Nous jurons folemnellement fur les faints Evangiles contenus en ce Miffel, fur lequel nous mettons la main droite, que nous le garderons, maintiendrons & accomplirons en tout & pour tout, & que nous ne demanderons jamais de nous en faire relever: Et que fi quelque perfonne le demande, ou qu'il nous foit accordé, proprio motu, Nous ne nous en fervirons, ny prévaudrons. Bien plus, en cas qu'on Nous l'accordât, nous faifons un autre ferment, que celuy-cy fubfiftera & demeurera toûjours, quelque dispense qu'on puiffe nous accorder. Nous jurons & promettons encore, que nous n'avons fait ni ferons, ni en public, ni en secret, aucune proteftation ny reclama

t

tion contraire qui puiffe empêcher ce qui eft contenu en ces Préfentes, ou en diminuer la force; & que fi nous en faifions, de quelque ferment qu'elles fuffent accom⚫ pagnées, elles ne pourroient avoir ni force ni vertu, ni produire aucun effet. Et pour plus grande fûreté nous avons paffé & paffons le préfent Acte de Renonciation, d'Abdication & de Défiftement, pardevant Maiftres Antoine le Moyne & Alexandre le Févre Confeillers du Roy, Notaires Garde-Nottes & Garde-Scels au Châtelet de Paris, fouffignez en nôtre Palais Royal, à Paris l'an mil fept cens douze, le dixneuviéme Novembre avant midy. Et pour faire infinuer & enregistrer ces préfentes par tout où il appartiendra, Nous avons conftitué pour nôtre Procureur le porteur, & avons figné ces Préfentes & leur Minute demeurée en la poffeffion dudit le Févre Notaire. Signez PHILIPPE D'ORLEANS, le Moyne & le Févre; & à côté fcellé ledit jour.

NOUS

OUS Hierofme d'Argouges, Chevalier Seigneur de Fleury, Confeit ler du Roy en fes Confeils, Maistre des Requeftes honoraire de fon Hôtel, Lieu

tc

tenant Civil de la Ville, Prevôté & Vicomté de Paris, certifions à tous qu'il appartiendra, que Maiftres Antoine le Moyne & Alexandre le Févre qui ont figné l'Acte de Rénonciation de l'autre part, font Confeillers du Roy, Notaires au Châtelet de Paris, & que foi doit être ajoûtée, tant en jugement que déhors, aux Actes par eux reçûs. En foi de quoi nous avons figné ces Préfentes, icelles fait contrefigner par nôtre Secretaire, & appofer le cachet de nos Armes. A Paris le vingtun Novembre mil fept cens douze; Signé d'Argouges, & plus bas par mondit Seigneur Barbey, & sçellé.

Lettres Patentes du ROT,

LDU

données

à Versailles au mois de Décembre

1700.

OUIS PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous préfens & à venir, SALUT: Les profperitez dont il a plû à Dieu de Nous combler pendant le cours de nôtre Regne, font pour Nous autant de motifs de Nous appliquer non K feu

Tem. II.

feulement pour le tems préfent, mais encore pour l'avenir, au bonheur & à la tranquilité des peuples dont fa divine Providence Nous a confié le gouvernement. Ses jugemens impénetrables, Nous laiffent feulement voir que nous ne devons établir nôtre confiance, ny dans nos forces, ny dans l'étendue de nos Etats, ny dans une nombreuse pofterité; & que ces avantages que nous recevons uniquement de fa bonté, n'ont de folidité que celle qu'il luy plaift de leur donner. Comme il veut cependant que les Rois qu'il choifit pour conduire fes peuples, prévoyent de loin les évenemens capables de produire les défordres & les guerres les plus fanglantes; qu'ils fe fervent pour y remedier, des lumiéres que fa divine fageffe répand fur eux; Nous accompliffons fes deffeins, lors qu'au milieu des réjoüiffances univerfelles de nôtre Royaume, Nous envifageons comme une chofe poffible, un trifte avenir, que nous prions Dieu de détour ner à jamais. En même tems que Nous acceptons le Teftament du feu Roy d'Efpagne, que nôtre très-cher & très-amé Fils le Dauphin rénonce à fes droits légitimes fur cette Couronne en faveur de fon

se

fecond Fils le Duc d'Anjou, nôtre trèscher & très-amé Petit-Fils, inftitué par le feu Roy d'Espagne fon Héritier univerfel; Que ce Prince connu préfentement fous le nom de Philippe V. Roy d'Efpagne, eft preft d'entrer dans fon Royaume, & de répondre aux voeux empreffez. de fes nouveaux Sujets. Ce grand évenement ne nous empêche pas de porter nos vûës au de-là du tems préfent; Et lorfque nôtre Succeffion paroît la mieux établie, Nous jugeons qu'il eft également & du devoir de Roy & de celui de pére, de déclarer pour l'avenir nôtre volonté, conforme aux fentimens que ces deux qualitez Nous infpirent. Ainfi perfuadez que le Roy d'Espagne nôtre Petit-Fils confervera tou jours pour Nous, pour fa Maison, pour le Royaume où il eft né, la même tendreffe & les mêmes fentiments, dont il nous a donné tant de marques; que fon exemple uniffant fes nouveaux Sujets aux nôtres, va former entr'eux une amitié perpé tuelle, & la correfpondance la plus parfaite; Nous croirions auffi lui faire une injuftice, dont nous fommes incapables, & caufer un préjudice irréparable à nôtre Royaume, fi nous regardions déformais K 2

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