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luy qui, en vertu de cette Renonciation, auroit droit de succeder à la Couronne d'Espagne, soit tenuë pour permise & julte, & que tous les Sujets & Peuples d'Espagne le reconnoissent, luy obéiffent, le deffendent, luy fassent hommage & luy prêtent serment de fidelité, comme à leur Roy,& légitime Seigneur.

Et pour plus grande affûrance & fureté de tout ce que nous disons & promettons pour Nous & au nom de nos Successeurs & Descendans, Nous jurons som lemnellement sur les saints Evangiles contenus en ce Misfel, sur lequel nous mettons la main droite, que nous le garderons, maintiendrons & accomplirons en tout & pour tout, & que nous ne demanderons jamais de nous en faire relever : Et que fi quelque personne le demande , ou qu'il nous soit accordé, proprio motu , Nous ne nous en servirons, ny prévaudroos. Bien plus, en cas qu'on Nous l'accordât , nous faisons un autre serment, que celuy-cy subfiftera & demeurera toûjours , quelque dispense qu'on puisse nous accorder." Nous jurons & promettons encore , que nous n'avons fait ni ferons , ni en public , oi en secret, aucune proteitation ny reclama

tion contraire qui puisse empêcher ce qui est contenu en ces Présentes, ou en diminuer la force; & que si nous en faiGons, de quelque ferment qu'elles fussent accom. pagnées, elles ne pourroient avoir ni force ni vertu, ni produire aucun effet. Et pour plus grande sûreté nous avons passé & passons le présent Acte de Renonciation, d'Abdication & de Défiftement, pardevant Maiftres Antoine le Moyne & Alexandre le Févre Conseillers du Roy , Notaires Garde-Nottes & Garde-Scels au Châtelet de Paris, foussignez en nôtre Palais Royal, à Paris l'an mil sept cens douze, le dixneuviéme Novembre avant midy. Et pour faire insinuer & enregistrer ces présentes par tout où il appartiendra , Nous avons constitué pour notre Procureur le porteur, & avons signé ces Présentes & leur Minute demeurée en la possession dudit le Févre Notaire. Signez PHILIPPE D'ORLEANS, le Moyne & le Févre; & à côté scellé le

dit jour.

. valier Seigneur de Fleury, Conseiller du Roy en fes Conseils , Maistre des Requestes honoraire de son Hôtel, Licu

:

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tenant Civil de la Ville, Prevôté & Vicomté de Paris, certifions à tous qu'il ap. partiendra, que Maistres Antoine le Moyne & Alexandre le Févre qui ont signé l'Acte de Rénonciation de l'autre part, lont Conseillers du Roy, Notaires au Châtelet de Paris, & que foi doit être ajoûtée, tant en jugement que dehors, aux Actes par eux reçûs. En foi de quoi nous avons signé ces Présentes, icelles fait contresigner par notre Secretaire, & apposer le cachet de nos Armes. A Paris le vingtun Novembre mil sept cens douze; Signé d'Argouges, & plus bas par mondit Seigneur Barbey, &fçellé.

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Lettres Patentes du ROT

du ROT, données à Versailles au mois de Décembre 1700.

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LDU

OUIS PAR

LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRe: A tous présens & à venir, SALUT: Les prosperitez dont il a plû à Dieu de Nous combler pendant le cours de nôtre Regne, fond pour Nous autant de motifs de Nous appliquer non Tem. II,

K

seu

seulement pour le tems présent, mais encore pour l'avenir, au bonheur & à la tranquilité des peuples dont fa divine Providence Nous a confié le gouvernement. Ses jugemens impenetrables, Nous laissent seulement voir que nous ne devons établir notre confiance, ny dans nos forces, ny dans l'étenduë de nos Etats, ny dans une nombreuse posterité; & que ces avantages que nous recevons uniquement de fa bonté, n'ont de solidité que celle qu'il luy plaist de leur donner. Comme il veut cependant que les Rois qu'il choisit pour conduire ses peuples, prévoyent de loin les évenemens capables de produire les désordres & les guerres les plus sanglantes; qu'ils se servent pour y remedier, des lumiéres que fa divine sagesse répand sur eux; Nous accomplissons les desseins, lors qu'au milieu des réjouissances universelles de notre Royaume, Nous envisageons comme une chofe possible, un triste avenir, que nous prions Dieu de découre ner à jamais. En même tems que Nous acceptons le Testament du feu Roy d'Elpagne, que notre très-cher & très-amé Fils le Dauphin rénonce à ses droits légitimes sur cette Couronne en fayeur de son

se.

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second Fils le Duc d'Anjou, nôtre trèscher & très-amé Petit-Fils, institué

par

le feu Roy d'Espagne fon Héritier universel; Que ce Prince connu présentement sous le nom de Philippe V. Roy d'Espagne, est prest d'entrer dans son Royaume , & de répondre aux voeux empressez de ses nouveaux Sujets. Ce grand évenement ne nous empêche pas de porter nos vûës au de-là du tems présent; Et lorsque nôtre Succession paroît la mieux établie, Nous jugeons qu'il est également & du devoir de Roy & de celui de pére, de déclarer pour l'avenirnôtre volonté, conforme aux sentimens que ces deux qualitez Nous inspirent. Ainsi persuadez que le Roy d'Espagne nôtre Petit-Fils conservera toû jours pour Nous, pour la Maison, pour le Royaume où il est '

né, la même tendresfe & les mêmes sentimens, dont il nous a donné tant de marques; que son exemple uniffant ses nouveaux Sujets aux no tres, va former entr'eux une amitié perpca tuelle, & la correspondance la plus parfaite; Nous croirions aussi lui faire une injustice, dont nous sommes incapables, & causer un préjudice irréparable à oộtre Royaume, fi nous regardions désormais

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