Page images
PDF
EPUB

en Catalogne,comme aussi pour transporter en Italie les troupes Allemandes, qui font dans la même Principauté de Catalogne.

7. Qu'immediatement après que le préfent Traité aura été déclaré en Espagne, le Roi se fait fort que le blocus de Gibraltar sera levé, & que la Garnison Angloise, & les Marchands qui se trouveront dans cette Place, pourront en toute liberté vivre, traiter & négocier avec les Espagnols.

8. Qu'enfin les ratifications du présent Traité seront échangées de part & d'autre dans le terme de quinze jours, ou plûtôt fi faire se peut.

Fait à Paris le 19. Août 1712. Signé pour Sa Majesté Très Chrétienne. 'Colbert de CROSSI. De la part de Sa Majesté Britannique. BULLINGBROCK.

Lettre de Milord Bullingbrock. à MONSIEUR, e suis venu ici par ordre de la Reine, &

rale par Mer, & par Terre; j'ai doncordre de vous Gignifier, que c'est le bon plaifir de Sa Majefté que vous la fassiez, observer très ponctuellement par les troupes qui font fous yos ordres. Le Duc d'Ar

gyle gyle se rendra incessament en Catalogne, & à son arrivée vous sçaurez la Destination des troupes Angloises. je suis.

Signé BULLINGBROCK.

Prorogation de la suspension d'Armes entre la

France & l'Angleterre. Cocos

Omme un Traité de Suspension d'Ar

mes tant par Terre que par Mer, ou autres Eaux, a été fait entre leurs Majestez Très-Chrétienne & Britannique, & signé à Paris 19. d'Août 1/12. pour le terme de 4. mois, à commencer le 22. dudit mois d'Août : Et comme ladite Suspension ex pirera le 22. jour de ce présent mois de Dé cembre, nouveau stile, leurs Majestez le Roi Très-Chrétien & la Reine de la Grande-Bretagne , étant du même sentiment qu'Elles étoient alors, & ayant les mêmes vûës pour le bonheur de la Chrêtienté, ont jugé nécessaire de prévenir tous les évenemens de la Guerre, capables de troubler les mesures qui ont été prises pour parvenir au bien général qu'Elles se proposent : Et pour ces raisons & autres, ont agréé & canlenti,comme elles agréent

[ocr errors]

&

& consentent par ces Présentes, de prolonger & continuer ladite Suspension d'Armes pour le terme de 4. mois, à com mencer dudit 22. de ce présent mois de Décembre nouveau stile, & à durer jusqu'au 22. du mois d'Avril de l'an 1713., nouveau stile , en sorte que ledit Traité de Suspension d'Armes conclu à Paris le jour fuldir, sera continué & prolongé en toutes maniéres, sans aucune interruption ou obftru&tion pour le terme susmentionné, comme s'il étoit renouvellé & inseré ici de mot à mot.

En foi dequoi Nous avons signé les Présentes, & y avons apposé les Sceaux de nos Armes. Fait à Versailles, le 14. Décembre, & à Londres le 7. Décembre 1712. (L.S.)

COLBERT DE TORCY. (L. S.) BOLINGBROKE.

Proclamation de la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.

DE PAR LE Rol.
N fait à savoir à tous qu'il appartien-

la Suspension d'Armes accordée le 22. du mois d'Août dernier, en

O

dra, que

tre

[merged small][ocr errors]

TE

[ocr errors]

tre Très-Haut, Très-Excellent, & Très-
Puissant Prince , Loüis, par la grace

de
Dieu, Roi de France & de Navarre, nôe
tre Souverain Seigneur : & Très Haute,
Très-Excellente, & Très-Puiflante Prin-
cefle, Anne, Reine de la Grande-Bre-
tagne, leurs Vaffaux, Sujets, Serviteurs,
en tous leurs Royaumes, Païs , Terres
& Seigneuries de leur obéissance , pour
durer pendant le tems de 4. mois , com-
mençant le 22. jour dudit mois d'Août
dernier & fioillant le 22. du présent
mois de Décembre, a été prorogée &
continuée pour l'espace de 4. autres mois,
commençant ledic jour 22. du présent
mois de Décembre, & finissant le 22,
Avril prochain 1713. Pendant lequel
tems il est défendu aux Sujets de Sa Ma-
jefté, de quelque qualité & condition
qu'ils foient, d'exercer contre ceux de
la Reine de la Grande-Bretagne, aucun
Acte d'hoftilité

par Terre, par Mer, sur les Rivieres ou autres Eaux, & de leur causer aucun préjudice ni dommage, à peine d'être punissévcrement comme pere turbateurs du repos public. Ec afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, ordonne Sa Majesté que la Présente sera

lúë,

lûë, publiée & affichée par tout où bea soin sera. Fait à Versailles le 15. Décembre 1712. Signé, LOUIS. Et plus bas : COLBERT.

[ocr errors]

RENONCIATIONS
Du Roy d'Espagne à la Couronne de Frances

de Monseigneur le Duc de Berry, donde
Monseigneur le Duc d'Orléans à la Cou-
ronne d'Espagne avec les Lettres Patentes
du Roy de France du moi de Décembre 1700.
& les Lettres Patentes du mois de Mats
1713. qui admettent les Renonciations cy-
dessus, du révoquent les Lettres Patentes
du mois de Décembre 1700.
EL REY LE ROY.

.
Or

OMME lc

de 5. Novembre Noviembre de de la présente annéc

efte año de mil se. mil sept cens dou. ,,tecintos y doze, ze, J'ay passé, juré ,, ante D. Manuel & figné par.devant de Vadillo y Ve D. Manuel Vadillo

lasco mi Secreta- y Velasco mon Seo „rio de Estado y cretaire d'Etat & „Notario mayor de Grand Notaire des los

Roy:

> P Pinguanto en

C.

وو

« PreviousContinue »